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France : le projet de révision de la Constitution franchit un premier obstacle


Le Premier ministre français Manuel Valls à l'Assemblée nationale à Paris, le 5 février 2016. (REUTERS/Charles Platiau - RTX25KY7)

Le Premier ministre français Manuel Valls à l'Assemblée nationale à Paris, le 5 février 2016. (REUTERS/Charles Platiau - RTX25KY7)

Trois mois après les attentats jihadistes de Paris, la réforme contestée voulue par François Hollande pour graver dans la Constitution française l'état d'urgence et la déchéance de nationalité a franchi mercredi une première étape, mais les doutes persistent sur ses chances d'aboutir.

Au coeur depuis des semaines de débats enflammés, dans la majorité de gauche comme dans l'opposition de droite, le projet de loi dit de "protection de la Nation", soumis à l'Assemblée nationale, a été voté par une majorité de 317 députés contre 199.

A l'issue du vote, le Premier ministre Manuel Valls s'est dit "satisfait".

La révision de la Constitution porte sur l'introduction dans la loi fondamentale de deux articles, l'un sur l'état d'urgence, l'autre sur la déchéance de nationalité pour les Français auteurs de crimes et délits terroristes.

Patrick Weil a été joint par VOA Afrique, pour expliquer les consequences de l’adoption de cette reforme constitutionnelle.

"C'est un symbole qui divise car il produit des discriminations entre citoyens et à la fin des apatrides sans droit ; car ces apatrides crées par la déchéance telle qu'elle veut être organisée ne serait pas protegeable par la convention de Genève de 1954"

L'enjeu était crucial pour le président socialiste, qui avait annoncé vouloir cette réforme dans la foulée des pires attaques terroristes jamais perpétrées en France, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés le 13 novembre à Paris.

Un rejet aurait enterré son initiative et constitué un camouflet spectaculaire, potentiellement dévastateur pour ses ambitions de briguer un nouveau mandat dans un peu plus d'un an au printemps 2017.

"Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président", avait averti le Premier ministre aux élus de son camp.

Pour autant, le vote favorable arraché mercredi ne marque pas la fin de l'épreuve pour l'exécutif.

Pour aboutir, la réforme doit être avalisée par le Sénat en termes identiques à l'Assemblée, avant un nouveau vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies en Congrès.

Après le vote des députés, M. Valls s'est déclaré "convaincu" que la révision "sera adoptée par une majorité au Congrès".

La majorité dégagée mercredi chez les députés et les profondes divisions dans la majorité socialiste au pouvoir, l'ensemble de la gauche mais aussi l'opposition de droite, entretient toutefois toujours les doutes sur les chances du projet d'aboutir.

- Applaudissements et recadrages -

A droite, l'ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer a prédit à l'exécutif un échec programmé à terme, faute de pouvoir décrocher la majorité des trois cinquièmes au Congrès, un "objectif inatteignable", selon lui.

Favori des sondages pour la primaire à droite en fin d'année, l'ancien Premier ministre Alain Juppé a fustigé une "réforme inutile qui divise" et "tourne à la pantalonnade".

Le président Hollande avait été pourtant applaudi debout par les parlementaires à l'annonce le 16 novembre de son projet. Mais le débat s'est enflammé depuis sur la déchéance de nationalité.

Cette mesure, visant en pratique les Français binationaux, a entraîné fin janvier la démission spectaculaire de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, arguant d'un "désaccord politique majeur".

Pour tenter d'amadouer les opposants à cette mesure, le gouvernement a fait voter à main levée in extremis mardi soir un amendement ôtant toute référence à la binationalité.

Au même moment toutefois, l'exécutif essuyait un nouveau couac, impliquant le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, étoile montante du gouvernement dont les relations avec Manuel Valls sont notoirement dégradées.

"A titre personnel", M. Macron a fait part de son "inconfort philosophique" sur la déchéance de nationalité. Ces propos lui ont valu mercredi un sec recadrage du Premier ministre, assurant que le projet était soutenu par "tout le gouvernement (...), Emmanuel Macron parmi les autres".

Avec AFP

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