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Facebook: la Haute Cour d'Irlande ordonne une enquête sur le transfert des données UE-USA


Photo publicitaire de 2007, New York

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La Haute Cour de justice d'Irlande a ordonné mardi à la commission nationale de protection des données (DPC) d'enquêter sur l'envoi des données personnelles d'Européens vers les Etats-Unis par Facebook, après l'invalidation par la justice européenne de ces transferts transatlantiques.

Cette décision oblige la DPC à se pencher sur une plainte déposée par un juriste autrichien, Max Schrems, qui estime que les Etats-Unis n'offrent pas de garanties suffisantes de respect de la vie privée. L'Irlande est concernée en premier lieu car c'est de son territoire qu'une filiale de l'américain Facebook transfère les données personnelles de ses abonnés européens vers des serveurs situés aux Etats-Unis.

La DPC avait refusé d'enquêter à ce sujet il y a deux ans, soulignant que les autorités européennes jugeaient suffisantes les garanties données par les Etats-Unis en matière de protection de ces données. Mais la décision du 6 octobre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a bouleversé ce cadre juridique en qualifiant d'"invalide" le régime qui encadre depuis quinze ans ces transferts de données à des fins commerciales, connu sous le nom de "Safe Harbour".

Sur cette base, la Haute Cour irlandaise a statué mardi que la commissaire chargée de la DPC, Helen Dixon, avait "l'obligation d'enquêter" sur la plainte de M. Schrems, a souligné le juge Gerard Hogan. Helen Dixon a expliqué pour sa part que ses bureaux allaient "désormais travailler sur le fond de la plainte" de M. Schrems, motivée par les révélations sur les pratiques du renseignement américain, en particulier après l'affaire Snowden. Dans un communiqué transmis à l'AFP, Facebook a souligné "ne pas être et ne jamais avoir été partie prenante d'un programme visant à donner un accès à nos serveurs aux autorités américaines"."Nous répondrons aux sollicitations de la Commission irlandaise de protection des données lorsqu'elle se penchera sur les protections entourant le transfert des données personnelles", a précisé un porte-parole du géant de l'internet.

Interrogé mardi après la décision judiciaire irlandaise, M. Schrems a souligné que la question était "maintenant de savoir si la DPC va faire son travail". "La loi est claire, tout comme les faits, donc en théorie vous pourriez avoir une décision dans les semaines qui viennent", a-t-il dit à des journalistes à Dublin. "Mais je ne crois pas que la DPC va aller en ce sens, nous allons sans doute assister à une longue enquête en profondeur et à de longs débats avec Facebook", a-t-il estimé.

Avec AFP

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