Liens d'accessibilité

L'état d'urgence, un régime d'exception en vigueur en France depuis novembre


Les gens se rassemblent avant la minute de silence sur la Promenade des Anglais après l'attentat de Nice, France, le 18 juillet 2016.

Les gens se rassemblent avant la minute de silence sur la Promenade des Anglais après l'attentat de Nice, France, le 18 juillet 2016.

L'état d'urgence, qui doit être prolongé en France en réaction à l'attentat de Nice (84 morts), est un régime d'exception qui est en vigueur depuis les attaques du 13 novembre (130 morts).

Créé en 1955, durant la guerre d'Algérie, ce statut permet notamment à l'Etat d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

Les autorités françaises peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion et d'"interdire la circulation des personnes ou des véhicules" dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer "des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé".

L'état d'urgence a déjà été plusieurs fois prolongé, pour sécuriser deux événements sportifs majeurs : l'Euro de football 2016 et le Tour de France cycliste qui s'achève dimanche.

Entre novembre 2015 et avril 2016, quelque 3.500 perquisitions ont été menées dans le cadre de l'état d'urgence, débouchant sur plus de 400 interpellations, selon le ministère de l'Intérieur. Plusieurs médias se sont fait l'écho depuis 2015 d'abus lors de perquisitions ou d'assignations à résidence.

Une commission d'enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 a souligné l'apport "utile mais limité" de l'état d'urgence à la lutte antiterroriste. Cette commission a notamment réclamé aussi une refonte des services du renseignement et des unités d'intervention.

En juin, la France s'est dotée d'une loi pour "renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", qui a été présentée comme un "relais" de l'état d'urgence.

La quatrième prolongation de l'état d'urgence, prévue pour trois mois dans le projet du gouvernement mais qui pourrait s'étendre jusqu'à début 2017 au terme des débats parlementaires, s'accompagne d'un durcissement de ses conditions.

Le texte prévoit ainsi un rétablissement des perquisitions administratives qui se distinguent des perquisitions judiciaires. Ces dernières requièrent l'autorisation d'un juge et doivent débuter entre 6 heures et 21 heures. Il autorise aussi une exploitation des données des ordinateurs et téléphones saisis.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG