Liens d'accessibilité

Etat d'urgence en France : des « restrictions excessives », selon des experts de l'ONU


Le Président français Francois Hollande lors de la declaration de l'etat d'urgence le soir du 13 novembre 2015

Le Président français Francois Hollande lors de la declaration de l'etat d'urgence le soir du 13 novembre 2015

La France ne devrait pas prolonger l’état d’urgence après le 26 février. C’est la recommandation qui a été faite de la part d’experts de l’ONU en droits de l’Homme.

Ces experts ont estimé que l’état d’urgence, et plus particulièrement la loi sur la surveillance des communications électroniques, imposait des «restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales».

Parmi les cinq rapporteurs du dossier figure le chargé de la promotion et de la protection du droit à la liberté d’opinion, David Kay ; et le rapporteur sur la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste, Ben Emmerson.

"Alors que la France débat sur le renforcement des mesures dans la lutte contre le terrorisme, et à cet effet s'engage dans une réforme de la procédure pénale, nous appelons à réviser ces dispositions et possibles réformes, afin d'assurer leur conformité au regard du droit international des droits de l'homme", écrivent-ils dans un communiqué.

Afin de garantir l’état de droit et prévenir des procédures arbitraires, les experts recommandent l’exercice d’un contrôle judiciaire préalable sur les mesures antiterroristes. Or la loi sur l'état d'urgence, qui élargit temporairement les pouvoirs de l'exécutif notamment dans la lutte contre le terrorisme, "ne permet un contrôle judiciaire qu'a posteriori", déplorent-ils.

C’est donc pour cette raison qu’ils conseillent à la France de ne pas prolonger l’Etat d’urgence au-delà du 26 février.

Par ailleurs, les rapporteurs trouvent "particulièrement alarmant que des militants écologistes aient pu être assignés à résidence dans le cadre de l'état d'urgence invoqué suite aux attentats de novembre".

Selon eux, "ces mesures ne semblent pas s'ajuster aux principes fondamentaux de nécessité et de proportionnalité", ont-ils noté.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG