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Etat d'urgence : Ankara va déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme, annonce le vice-Premier ministre


Le vice-Premier ministre turc Numan Kurtulmus, au centre, fait une déclaration aux côtés du ministre turc de l'Intérieur Efkan Ala, à droite, et du ministre de la Santé turc, Mehmet Muezzinoglu, à gauche, après une réunion de sécurité au Palais Cankaya à Ankara, Turquie, 12 janvier 2016.

Le vice-Premier ministre turc Numan Kurtulmus, au centre, fait une déclaration aux côtés du ministre turc de l'Intérieur Efkan Ala, à droite, et du ministre de la Santé turc, Mehmet Muezzinoglu, à gauche, après une réunion de sécurité au Palais Cankaya à Ankara, Turquie, 12 janvier 2016.

Numan Kurtulmus, le vice-Premier ministre turc, a annoncé que son pays va faire comme la France après les attentats de novembre 2015 : déroger à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en vue d’instaurer pour un état d'urgence jeudi.

"La Turquie va suspendre la Convention européenne des droits de l'Homme dans la mesure où cela ne contrevient pas à ses obligations internationales, tout comme la France l'a fait sous l'article 15 de la Convention" après les attentats de novembre 2015, a annoncé M. Kurtulmus, cité par l'agence progouvernmentale Anadolu.

L'article 15 de la CEDH reconnaît aux gouvernements, "dans des circonstances exceptionnelles", la faculté de déroger, "de manière temporaire, limitée et contrôlée", à certains droits et libertés garantis par la CEDH.

Cette dérogation prémunit donc la Turquie contre d'éventuelles condamnations de la CEDH alors que de vastes purges sont en cours dans l'armée, la justice, la magistrature, les médias et l'enseignement après le coup d'Etat raté du 15 juillet contre le régime du président Recep Tayyip Erdogan.

La France avait annoncé qu'elle allait déroger à cette convention en déclarant l'état d'urgence après les attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris. Cette dérogation ne dispense pas un pays de respecter certains droits inaliénables.

Le Royaume-Uni a également fait usage de cette procédure en Irlande du Nord, entre fin 1988 et début 2001.

Avec AFP

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