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Enquête sur des avantages fiscaux sélectifs concédés à Apple, Starbucks et Fiat


L'Union européenne (UE) a lancé une enquête sur les ententes fiscales que trois pays pourraient avoir eu avec trois multinationales - Apple, Starbucks et Fiat. La question étant de savoir si elles ont bénéficié d’avantages financiers indus, aux dépens des contribuables.

Dans un communiqué, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a déclaré mercredi que l’enquête va porter sur l’allègement séléctif de la fiscalité dont auraient profité Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg.

Les gouvernements nationaux utilisent souvent des politiques fiscales favorables pour attirer de nouvelles entreprises dans leur pays. Mais M. Almunia a tenu à souligner qu'il est inacceptable que les grandes multinationales ne paient pas leur « juste part » d'impôts.

« Les avantages fiscaux sélectifs au profit des multinationales faussent la concurrence », a-t-il rappelé. Lorsque les budgets publics sont serrés et que les citoyens sont invités à faire des efforts pour mitiger l’impact de la crise, on ne saurait admettre que les multinationales ne pas paient pas leur juste part d'impôts, a-t-il poursuivi.

Toujours selon M. Almunia, neuf autres pays font l’objet d’un examen préliminaire pour ententes fiscales.

Selon l’agence Reuters, Apple a réagi à l'annonce de la Commission européenne (CE) en déclarant n'avoir bénéficié d'aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises. Même son de cloche de Fiat Finance and Trade, filiale de financement du groupe turinois, qui a démenti avoir bénéficié d'un traitement privilégié de la part des autorités luxembourgeoises. Quant au gouvernement irlandais, ajoute Reuters, il a assuré ne pas avoir enfreint les règles européennes.
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