Liens d'accessibilité

Deux migrantes somaliennes font condamner Malte devant la CEDH


Des immigrants africains à Malte

Des immigrants africains à Malte

Ces deux femmes, qui ont passé un an en rétention à Malte où elles avaient débarqué illégalement, ont fait condamner les autorités maltaises devant la cour européenne des droits de l'homme, pour ne leur avoir pas permis de contester cette détention en justice.

Les deux requérantes, aujourd’hui âgées de 23 et 27 ans, ont passé quasiment un an en rétention sur l'île méditerranéenne, entre août 2012 et août 2013, avant d’y être déboutées de leur demande d'asile.

Devant la Cour européenne, elles se plaignaient de n'avoir pas eu la possibilité de saisir les tribunaux maltais sur la légalité de cette privation de liberté, alors même que la Convention européenne des droits de l'homme proclame le droit "à ce qu'un tribunal statue à bref délai sur la légalité d'une détention".

Les deux somaliennes ayant obtenu gain de cause sur ce point, les juges européens ont ordonné aux autorités maltaises de leur verser à chacune 4.000 euros au titre du dédommagement moral.

A l'inverse, la CEDH les a déboutées sur deux autres plaintes portant sur le caractère illégal et arbitraire de leur détention, et sur les conditions dégradantes de cette détention, dans un centre décrit comme "surpeuplé et bruyant".

Cette décision va à l’encontre de celle dans laquelle la même juridiction avait condamné en Septembre dernier l'Italie, pour les conditions dans lesquelles des migrants tunisiens avaient été placés en rétention sur l'île de Lampedusa avant d'être refoulés collectivement vers la Tunisie en 2011.

La Cour avait jugé que les conditions dans lesquelles ces personnes avaient été placées en rétention dans un centre d'accueil de Lampedusa avaient "porté atteinte à leur dignité". Elle avait critiqué la légalité de leur détention, puis de leur expulsion.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG