Liens d'accessibilité

Des ONG réclament des sanctions contre la Pologne


Le président polonais Andrzej Duda accueille la chancelière allemande Angela Merkel à Varsovie, le 7 février 2017

Elles accusent le gouvernement polonais de menacer de manière persistante l'Etat de droit avec sa réforme controversée du tribunal constitutionnel du pays.

Dans une lettre envoyée jeudi soir, plusieurs organisations - dont Amnesty International, Human Rights Watch (HRW) et Reporters Sans Frontières (RSF) - ont demandé à la Commission européenne de "prendre des mesures coercitives".

"L'UE et ses Etats membres doivent montrer qu'ils sont déterminés à mettre un terme à l'éloignement de la Pologne des valeurs communes" de l'Union, ont-elles insisté.

La Commission européenne a déjà mis en garde de manière répétée le gouvernement conservateur polonais, estimant que sa réforme de la justice constitutionnelle portait atteinte à l'Etat de droit.

Les points les plus critiqués de la réforme concernent les nouvelles règles de fonctionnement et de nomination des membres du tribunal constitutionnel polonais, faisant douter Bruxelles de l'effectivité à l'avenir du contrôle constitutionnel sur des lois sensibles.

Un manifestant fait flotter les drapeaux de la Pologne et de l'UE devant la Cour constitutionnelle à Varsovie (3 déc. 2015)

Un manifestant fait flotter les drapeaux de la Pologne et de l'UE devant la Cour constitutionnelle à Varsovie (3 déc. 2015)

Le 21 décembre, la Commission avait donné deux mois à Varsovie pour répondre à ses dernières recommandations en date. Si la Pologne ne fournit pas de réponse satisfaisante, l'exécutif européen pourrait déclencher une procédure pouvant mener à des sanctions inédites.

Il s'agit de l'article 7 du traité de l'UE, qui prévoit la possibilité de suspendre le droit de vote d'un pays au Conseil (l'instance de l'Union où sont regroupés les Etats membres), quand une "violation grave et persistante" de l'Etat de droit est constatée.

Un tel scénario demanderait cependant une unanimité des autres Etats membres, alors que la Hongrie a prévenu qu'elle s'opposerait à de telles sanctions.

"En cherchant à faire taire les voix critiques et en démantelant des protections vitales, la Pologne crée un climat toujours plus suffoquant pour la justice, les médias et la société civile", a estimé Iverna McGowan, qui dirige le bureau d'Amnesty International auprès des institutions européennes.

"Le gouvernement polonais a attaqué de manière répétée la liberté de la presse lors de l'année écoulée", a ajouté Julie Majerczak, à la tête de l'antenne bruxelloise de RSF, estimant que "l'UE ne devait pas autoriser l'un de ses membres à piétiner ses valeurs fondamentales".

Avec AFP

XS
SM
MD
LG