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Des majors pétrolières condamnées à de très lourdes amendes au Tchad


Un consortium composé des majors pétrolières Esso (Etats-Unis), Petronas (Malaisie) et Chevron (Etats-Unis) a été condamné à de très lourdes amendes par la justice au Tchad pour des taxes non payées, selon un jugement dont la copie mentionne la somme de 67,32 milliards d'euros.

Le consortium est condamné "à titre de pénalités" à verser à l'Etat tchadien la somme de "44.294.126.527.840 de francs CFA", soit 67,32 milliards d'euros, d'après le jugement du tribunal de grande instance de N'Djamena.

"En principal au titre des redevances statistiques", le consortium Esso/Petronas/Chevron est condamné à verser à l'Etat tchadien, représenté par le ministère des Finances, "483.611.945.749 de francs CFA", soit 735 millions d'euros.

Le tribunal "ordonne l'exécution provisoire à hauteur de la somme de 396.391.040.330 de francs CFA (602 millions d'euros) nonobstant toutes voies de recours".

L'avocat du consortium a interjeté appel.

Dans le détail, Esso doit supporter 233.537.204.356 de francs CFA (355 M d'euros), Petronas 152.388.286.640 de francs CFA (231,6 M d'euros), et SHT, qui a racheté les actifs de Chevron, 97.686.454.702 de francs CFA (148,4 M d'euros).

Fin 2013, l'Etat tchadien a porté plainte contre le consortium pour réclamer le paiement de redevances dites statistiques.

"La loi a fixé à 2% la redevance statistique, alors que le consortium s'est arrangé à ne payer dans un premier temps qu'1% et ensuite 1,5%", a expliqué l'avocat de l'Etat tchadien, Philippe Housseini. "Quand la douane s'est rendu compte de cette supercherie, elle a déposé plainte fin 2013 contre le consortium pour demander le paiement de la différence".

Pays pauvre d'environ 12 millions d'habitants, le Tchad a commencé l'exploitation du pétrole en 2003.

"Le consortium composé des sociétés Esso, opérateur (40%), Petronas (35%) et Chevron (25%) a débuté la production dans le bassin de Doba depuis 2003", selon le site du ministère du Pétrole.

Le pays a été lourdement touché par la chute des cours du pétrole (déficit budgétaire, fonctionnaires souvent non payés à temps...).

"Le salut ne viendra jamais des ressources pétrolières, dont la modestie et la volatilité exposent plus qu'elles ne rassurent", avait déclaré le président Idriss Deby Itno le 8 août lors de son discours d'investiture pour un cinquième mandat.

Il a depuis mis en oeuvre 16 mesures d'austérité prises en conseil des ministres en septembre, dont la baisse de 80% des indemnités des haut commis de l'Etat nommés par décret ou le gel des bourses des étudiants.

Avec AFP

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