L'ancien général congolais devenu chef rebelle Bosco Ntaganda a comparu devant la Cour pénale internationale (CPI) ce mardi, plus de sept ans après le premier mandat d’arrêt délivré contre lui par la CPI.
Ntaganda est confronté à sept chefs d'accusation de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l'humanité. Les procureurs de la CPI l’accusent de s’être rendu coupable, du temps où il était chef de milice en RDC, d'utilisation d'enfants soldats, d’assassinats, de viols et autres actes d'esclavage sexuel.
L’audience de ce mardi avait pour but d'informer Ntaganda des charges et fixer une date pour une audience préliminaire qui décidera si l'affaire passera en jugement.
« Il va y avoir une première phase de six mois pendant laquelle on va pouvoir préparer les équipes de défense comme le bureau du procureur, la phase de confirmation des charges », a expliqué Me Philippe Currat, secrétaire general du Barreau pénal Internationale et avocat au Barreau de Genève.
« A partir du 23 septembre 2013, la Cour va tenir des audiences plus larges sur les confirmations des charges, elle rendra sa décision dans la foulée et ensuite, selon ce qu’elle décidera, soit la procédure s’arrêtera, soit elle basculera sur la phase de première instance », a déclaré Me Currat.
Ntaganda est confronté à sept chefs d'accusation de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l'humanité. Les procureurs de la CPI l’accusent de s’être rendu coupable, du temps où il était chef de milice en RDC, d'utilisation d'enfants soldats, d’assassinats, de viols et autres actes d'esclavage sexuel.
L’audience de ce mardi avait pour but d'informer Ntaganda des charges et fixer une date pour une audience préliminaire qui décidera si l'affaire passera en jugement.
« Il va y avoir une première phase de six mois pendant laquelle on va pouvoir préparer les équipes de défense comme le bureau du procureur, la phase de confirmation des charges », a expliqué Me Philippe Currat, secrétaire general du Barreau pénal Internationale et avocat au Barreau de Genève.
« A partir du 23 septembre 2013, la Cour va tenir des audiences plus larges sur les confirmations des charges, elle rendra sa décision dans la foulée et ensuite, selon ce qu’elle décidera, soit la procédure s’arrêtera, soit elle basculera sur la phase de première instance », a déclaré Me Currat.
