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CPI: l'arrêt sur l'appel dans l'affaire Kenyatta attendu mercredi


Le président kenyan Uhuru Kenyatta (Maison Blanche)

Le président kenyan Uhuru Kenyatta (Maison Blanche)

La question porte sur le respect, ou non-respect, par le Gouvernement du Kenya de ses obligations en vertu du Statut de Rome dans l'affaire « Le Procureur contre Uhuru Muigai Kenyatta ».

C’est demain, mercredi 19 août 2015, que la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l'appel interjeté par le Procureur contre la décision rendue par la Chambre de première instance le 3 décembre 2014. La Chambre avait refusé de référer à l'Assemblée des États Parties la question relative au non-respect par le Gouvernement du Kenya de ses obligations en vertu du Statut de Rome dans l'affaire « Le Procureur contre Uhuru Muigai Kenyatta ».

En novembre 2013, l'Accusation avait demandé à la Chambre de première instance de prendre acte d'un manque de coopération du Gouvernement kényan. Elle alléguait que Nairobi ne s'est pas conformé à une demande de produire des documents financiers et d'autres documents relatifs à M. Kenyatta. Mais la Chambre a donc rejeté cette demande en décembre 2014. L'Accusation a alors interjeté appel.

M. Kenyatta était accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Les charges à son encontre ont été confirmées en janvier 2012 et l'affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance.

Néanmoins, en mars 2015, la Chambre de première instance a décidé de mettre fin à la procédure dans cette affaire et a retiré la citation à comparaître à l'encontre de M. Kenyatta, notant le retrait par l'Accusation des charges portées à son encontre.

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