Liens d'accessibilité

CPI: fin de la procédure contre Uhuru Kenyatta


Uhuru Kenyatta devant la Cour pénale internationale de La Haye (Reuters)

Uhuru Kenyatta devant la Cour pénale internationale de La Haye (Reuters)

L'Accusation pourra présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure, notamment si elle vient à obtenir des preuves suffisantes pour soutenir cette approche.

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure contre le président kenyan Uhuru Kenyatta.

M. Kenyatta avait été le premier chef d’Etat en exercice traduit devant la CPI. Notant le retrait par l’Accusation des charges portées à l’encontre du président Kenyan, la Chambre a décidé de retirer la citation à comparaître à son encontre.

Néanmoins, la Chambre a souligné que l'Accusation a le droit de présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure, notamment si elle parvient à obtenir des éléments de preuve suffisants pour soutenir cette approche.

La CPI avait annoncé le 5 décembre 2014 l'abandon des charges contre le président Kenyatta, accusé de crimes contre l'humanité. Cet abandon « ne blanchit pas le président Uhuru Kenyatta. Il met en revanche en cause le gouvernement kenyan et la Cour pénale internationale, qui continuent tous deux à manquer à leur devoir envers les victimes des violences postélectorales en les privant de la justice qu'elles méritent » avait fait valoir à cette occasion l’ONG de défense des droits humains Amnesty International (AI).

La procureure, Fatou Bensouda, avait expliqué ne pas disposer des preuves nécessaires « pour prouver, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ».

En juillet 2014, Amnesty International avait, dans un rapport intitulé « Crying for Justice – Victims’ perspectives on justice for the post-elections violence in Kenya », épinglé « les manquements persistants du gouvernement kenyan à son devoir de mener des enquêtes dignes de ce nom sur les crimes commis dans le cadre des violences postélectorales de 2007 et 2008, et d'accorder justice et réparations à ses victimes ».

XS
SM
MD
LG