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CPI: fin de la procédure contre Uhuru Kenyatta


Uhuru Kenyatta devant la Cour pénale internationale de La Haye (Reuters)

L'Accusation pourra présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure, notamment si elle vient à obtenir des preuves suffisantes pour soutenir cette approche.

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a mis fin à la procédure contre le président kenyan Uhuru Kenyatta.

M. Kenyatta avait été le premier chef d’Etat en exercice traduit devant la CPI. Notant le retrait par l’Accusation des charges portées à l’encontre du président Kenyan, la Chambre a décidé de retirer la citation à comparaître à son encontre.

Néanmoins, la Chambre a souligné que l'Accusation a le droit de présenter de nouvelles charges contre l'accusé à une date ultérieure, notamment si elle parvient à obtenir des éléments de preuve suffisants pour soutenir cette approche.

La CPI avait annoncé le 5 décembre 2014 l'abandon des charges contre le président Kenyatta, accusé de crimes contre l'humanité. Cet abandon « ne blanchit pas le président Uhuru Kenyatta. Il met en revanche en cause le gouvernement kenyan et la Cour pénale internationale, qui continuent tous deux à manquer à leur devoir envers les victimes des violences postélectorales en les privant de la justice qu'elles méritent » avait fait valoir à cette occasion l’ONG de défense des droits humains Amnesty International (AI).

La procureure, Fatou Bensouda, avait expliqué ne pas disposer des preuves nécessaires « pour prouver, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité criminelle présumée de M. Kenyatta ».

En juillet 2014, Amnesty International avait, dans un rapport intitulé « Crying for Justice – Victims’ perspectives on justice for the post-elections violence in Kenya », épinglé « les manquements persistants du gouvernement kenyan à son devoir de mener des enquêtes dignes de ce nom sur les crimes commis dans le cadre des violences postélectorales de 2007 et 2008, et d'accorder justice et réparations à ses victimes ».

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