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Cour suprême: un revers pour Obama


Le tribunal a statué à l'unanimité que les nominations de M. Obama à 3 postes au sein du National Labor Relations Board étaient invalides (Photo AP)

Le tribunal a statué à l'unanimité que les nominations de M. Obama à 3 postes au sein du National Labor Relations Board étaient invalides (Photo AP)

La Cour suprême a infligé un revers au président Barack Obama jeudi, en limitant le pouvoir du président de remplir par décret des postes vacants de haut niveau au sein de l’administration fédérale, pendant que le Congrès a suspendu ses séances.

Le tribunal a statué à l'unanimité que les nominations de M. Obama à trois postes au sein du National Labor Relations Board en janvier 2012 étaient invalides, n’ayant pas reçu l’aval du Sénat.

Le président avait invoqué des dispositions de la Constitution qui permettent au chef de l’exécutif de pourvoir des postes vacants lorsque le Sénat est en vacances. Mais les neuf sages ont statué le Sénat n’avait pas officiellement suspendu ses séances lorsque M. Obama a agi en 2012, son arrêt de travail étant trop bref. La suspension des débats à la Chambre haute devait être « de dix jours ou plus, qu'elle intervienne pendant la session parlementaire ou entre les sessions », a dit la Cour suprême.

La Maison Blanche s’est déclarée « profondément déçue » par cette décision.

Par ailleurs, la Cour suprême a également jugé invalide une loi de l'État du Massachusetts qui avait créé une zone libre de 11 mètres autour des cliniques offrant des IVG, ce qui permettait aux patientes d’y accéder sans entraves. Des manifestants anti-avortement avaient porté plainte.

La haute Cour a jugé à l'unanimité que cette loi « viole le Premier Amendement » à la Constitution sur la liberté d’expression.

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