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Cour suprême : l’ADN ne peut être breveté


La Cour suprême des Etats-Unis a statué à l'unanimité que les gènes du corps humain ne peuvent pas être brevetés, même si l'ADN produit par synthèse peut, lui, l’être.

La haute cour a déclaré jeudi qu’ « un fragment d’ADN naturel est un produit de la nature et n'est pas éligible pour un brevet simplement parce qu'il a été isolé ».

Cette décision pourrait stimuler la recherche médicale aux États-Unis, même si elle déplaira aux entreprises de biotechnologie qui cherchent à commercialiser des séquences de gènes isolées par leurs chercheurs pour traiter diverses maladies.

Cette décision de la Cour Suprême est intervenue dans une affaire impliquant la société Myriad Genetics, une société américaine qui détient les brevets liés à deux gènes qui peuvent indiquer si une femme a un risque accru de développer un cancer du sein ou des ovaires. Grâce à ces brevets, Myriad a mis au point les seuls tests génétiques commerciaux disponibles dans le pays pour ces deux maladies.

Des cancéreux et des groupes médicaux opposés aux brevets exclusifs de Myriad avaient porté plainte contre l'entreprise il y a quatre ans.

La Cour suprême a néanmoins approuvé des brevets sur l'ADN de synthèse. Donc, l’échec n’est pas total pour Myriad.
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