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Le Congrès américain autorise les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre Ryad


Une vue du Capitole des États-Unis qui sert de siège au Congrès américain, 7 mars 2013.

Une vue du Capitole des États-Unis qui sert de siège au Congrès américain, 7 mars 2013.

Une nouvelle loi, adoptée en ce sens par les élus américains mais rejetée par l'Arabie saoudite, reste à être entérinée par le locataire de la Maison-Blanche. Par le passé toutefois, Barack Obama avait déjà fait part de sa réticence à l'égard de telles poursuites.

Les familles et les proches des victimes des attentats du 11-Septembre, dont le quinzième anniversaire sera commémoré dimanche, pourront poursuivre en justice des pays étrangers comme l'Arabie saoudite soupçonnés de soutenir des attaques contre les Etats-Unis, selon une loi adoptée vendredi par le Congrès.

Quinze des 19 auteurs de ces attentats étaient saoudiens.

Le texte, contesté par Ryad, doit encore être ratifié par le président américain, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuites civiles ou pénales.

La Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été approuvée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des Sénateurs.

"Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat.

Il avait expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée.

Or aucune implication de l'Arabie saoudite n'a jamais été démontrée.

Les soupçons d'une implication de Ryad dans ces attaques n'ont jamais été confirmés par des preuves irréfutables, avaient conclu les enquêteurs dans des pages censurées d'un rapport du Congrès datant de 2002, et publiées en juillet.

La loi actuelle autorise les proches de victimes d'attentats à poursuivre les pays officiellement considérés comme soutiens de "terrorisme" par le département d'Etat, tels que l'Iran et la Syrie.

Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir avait averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains.

Avec AFP

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