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Congo : quatre ONG s'inquiètent d'une proposition de loi sur les associations


Le président Denis Sassou Nguesso du Congo, 3 mars 2015. EPA/JULIEN WARNAND

Le président Denis Sassou Nguesso du Congo, 3 mars 2015. EPA/JULIEN WARNAND

Quatre associations congolaises de défense des droits de l'Homme se sont inquiétées jeudi d'une "proposition de loi déterminant le régime des associations" en cours d'examen au parlement de Brazzaville, qu'elles jugent "liberticide" à plusieurs égards.

"Cette proposition vise le projet de réduire l'espace des libertés des associations, et les soumettre à un rôle d'accompagnement du gouvernement", estiment les associations dans un communiqué.

Les ONG dénoncent "le contenu liberticide de certaines dispositions de la proposition de loi" et "demandent à être impliquées dans la procédure de [sa] rédaction".

L'AFP n'a pu obtenir jeudi auprès du parlement le texte de cette proposition de loi introduite en 2015 par un député de la majorité, Benoît Batchi, qui a fait son entrée au gouvernement en avril comme ministre délégué.

De source parlementaire, on indique que la proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en 2015 et qu'elle devrait être votée par le Sénat avant la fin de la session parlementaire, en août.

Pour les associations à l'origine du communiqué, la loi en gestation "criminalise l'activité des associations engagées sur des questions de gouvernance" et introduit différents régimes risquant d'entraîner "des inégalités de traitement arbitraires entre les associations".

D'une manière générale, "la vision développée dans cette proposition de loi trahit une méfiance systématique à l'égard des citoyens désireux de s'organiser pour exprimer un avis et contribuer à la prise de décision sur des sujets d'intérêt national", ajoute leur communiqué.

Les quatre associations signataires de ce document sont la commission Justice et Paix du diocèse catholique de Pointe-Noire (sud du Congo), la Fondation Niosi, d'inspiration protestante, et deux ONG non confessionnelles, la Rencontre pour la paix et les droit de l'Homme, et le Réseau d'association des jeunes leaders congolais.

Le président congolais Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de 32 ans de pouvoir au Congo, a été réélu en mars avec plus de 60% des voix au premier tour, selon les résultats officiels.

Ces résultats ont été qualifiés de "forfaiture" par cinq candidats d'opposition selon lesquels M. Sassou Nguesso aurait été en réalité éliminé au premier tour.

La plate-forme politique qui les avait soutenus accuse depuis lors les autorités de chercher à faire taire toute expression dissidente.

Avec AFP

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