Liens d'accessibilité

Chine : plus de 500 avocats protestent contre la criminalisation de l’insulte au personnel judiciaire


thai-prime-minister-prayuth-china-prime-minister-keqiang

thai-prime-minister-prayuth-china-prime-minister-keqiang

Au moins 529 ont signé la pétitiion adressée au parlement, chambre d'enregistrement des décisions du PCC; une démarche rarissime en Chine

Le nombre d’avocats chinois qui ont signé une pétition adressée aux autorités exigeant le retrait du projet de loi criminalisant l’insulte ou la diffamation du personnel judiciaire a dépassé 500.

Les avocats estiment que ladite loi, si elle passait, pourrait être utilisée contre eux et les réduire au silence. Ils y voient une nouvelle restriction aux droits de la défense, déjà très limités en Chine, quelques semaines après qu'un plénum du décisions du Parti communiste chinois (PCC) a fait de l'"autorité de la loi" son nouveau cheval de bataille.

La pétition des avocats constitue une démarche rarissime en Chine. Elle a été signée par 529 d'entre eux et adressée au parlement, chambre d'enregistrement des décisions du PCC.

L'amendement au code de procédure criminelle, encore au stade du projet, prévoit de sanctionner d'au moins trois ans de prison ceux qui "perturberont gravement l'ordre au tribunal".

"Le projet de loi générerait une atmosphère nocive dans les tribunaux et pourrait être utilisé pour réduire au silence les avocats", a déclaré à l'AFP Wang Quanping, l’un des signataires de la lettre ouverte que les avocats ont adressée aux autorités.

"La loi criminelle doit être précise et non subjective, et des mots comme +diffamer+ sont trop facilement détournables pour poursuivre" l'auteur d'un plaidoyer accusateur, a ajouté l'avocat.

"Si cet amendement passe dans la loi, il va restreindre sévèrement la possibilité pour les avocats de défendre leurs clients", a-t-il encore estimé.

Dans leur lettre ouverte, les avocats s'élèvent contre un projet qui "va à l'encontre de la direction voulue pour la réforme judiciaire en Chine" et fera sentir aux défenseurs qu"ils marchent sur une fine couche de glace".

Nombre d'avocats ont été emprisonnés ces derniers mois en Chine, lors d'une campagne de répression destinée à museler toute forme d'opposition.

XS
SM
MD
LG