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Bruxelles va trancher la question du glyphosate, face à des Etats membres divisés


Photo à titre d'illustration uniquement: Un fermier pulvérise du glyphosate contre les mauvaises herbes dans son champ de maïs à Auburn dans l'Illinois le 1er juin 2010.

Photo à titre d'illustration uniquement: Un fermier pulvérise du glyphosate contre les mauvaises herbes dans son champ de maïs à Auburn dans l'Illinois le 1er juin 2010.

La Commission européenne va désormais devoir décider du sort de l'autorisation du glyphosate, l'herbicide le plus répandu en Europe mais dont les effets sur la santé font débat, après un nouveau vote sans majorité des représentants des Etats membres, a-t-elle annoncé.

"Il n'y a pas eu de majorité qualifiée en faveur ou contre la proposition" de renouvellement de l'autorisation de cette substance, a expliqué un porte-parole de l'exécutif européen, ce qui place de fait la décision entre les mains de la Commission.

Le temps commence à être compté alors que l'autorisation de cette substance active, que l'on retrouve notamment dans le RoundUp de Monsanto mais aussi dans des produits commercialisés par Bayer, Dow AgroSciences ou Syngenta, s'achève le 30 juin.

Un vote au sein du comité d'appel qui traite des produits phytosanitaires, où siègent des représentants des Etats membres sous la présidence de la Commission, a confirmé l'impossibilité de réunir une majorité qualifiée, apparue lors d'une série de réunions en première instance.

La France a voté contre un renouvellement, une position précédemment annoncée par sa ministre de l'Environnement Ségolène Royal, tout comme Malte. L'Allemagne, l'Italie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie se sont abstenus, selon un diplomate européen.

Dix-neuf pays ont donc approuvé la proposition de la Commission de prolonger l'autorisation, mais ils ne représentaient qu'un peu plus de 51% de la population de l'UE, contre les 65% requis par la règle de la majorité qualifiée.

"La Commission regrette qu'aucune décision n'ait pu être prise par les Etats membres, malgré ses efforts ces dernières semaines pour répondre aux demandes et aux inquiétudes d'une certain nombre de gouvernements, ainsi que du Parlement européen", a précisé son porte-parole.

Après avoir proposé en vain un renouvellement pour quinze puis neuf ans, la Commission avait suggéré de prolonger l'autorisation actuelle jusqu'à ce que l'Agence européenne des produits chimique (Echa) publie son étude sur la substance, soit entre 12 et 18 mois. Sans plus de réussite.

Lundi, les commissaires européens réunis à Bruxelles discuteront de la suite de la procédure.

Selon la réglementation européenne, l'absence de décision en comité d'appel la remet dans les mains de la Commission, une situation que regrette l'ONG Greenpeace.

"La Commission s'apprête à donner au glyphosate une période de grâce déraisonnable, qui va laisser les populations et la nature exposées à l'herbicide controversé. Elle devrait utiliser cette période pour esquisser un plan de sortie du glyphosate", a plaidé Franziska Achterberg, responsable des questions alimentaires pour Greenpeace-UE.

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé dans l'Union, et son utilisation est défendue notamment par le principal syndicat d'agriculteurs européen, le Copa-Cogeca. Il est toutefois vilipendé par les défenseurs de l'environnement qui s'inquiètent, au nom du principe de précaution, de son effet sur la santé.

L'Association des producteurs européens de produits phytosanitaires plaçait ses espoirs entre les mains de la Commission.

"Nous partageons le sentiment du Commissaire Andriukaitis quand il dit que nos décisions devraient rester fondées sur la science et non sur la convenance politique", ont réagi les producteurs dans un communiqué.

Avec AFP

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