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Ouverture d'un examen préliminaire de la CPI sur la crise post-électorale au Gabon

  • Eddy Isango

Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, 18 décembre 2012.

Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, 18 décembre 2012.

Le bureau de la procureure de la Cour pénale internationale procédera à un examen préliminaire des violences post-électorales au Gabon suite à une requête du gouvernement gabonais.

Dans sa réponse à la requête de Libreville, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, indique que l’examen préliminaire permettra de déterminer "si les critères imposés pour l’ouverture d’une enquête sont réunis".

Le gouvernement gabonais avait demandé à la CPI d'ouvrir sans délai une enquête après plusieurs jours de manifestations violentes qui ont suivi la proclamation, le 31 août dernier, de la victoire du président sortant Ali Bongo avec 50,66% des suffrages contre 47,24% à son rival Jean Ping.

Libreville a fait de "faits relevant de l'incitation à commettre le crime de génocide" et de "crimes contre l'humanité" qu'il attribue aux militants favorables au candidat d'opposition Jean Ping.

"Un examen préliminaire ne peut être assimilé à une enquête. Il s’agit d’un processus consistant à examiner les informations disponibles afin de déterminer, en toute connaissance de cause, s’il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome ", précise la réponse de Mme Bensouda.

La procureure prévient que son bureau tient dûment compte de l’ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l’examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome pour mener à bien sa mission en toute indépendance et en toute impartialité.

"Mon Bureau examinera les informations relatives aux crimes qui auraient été commis par tout groupe ou individu impliqué dans cette situation. Lorsque des documents joints à un renvoi identifient des responsables potentiels, le Bureau n’est ni lié ni contraint par les informations qu’ils contiennent lorsqu’il mène des enquêtes pour déterminer quelles sont les personnes qui doivent être inculpées. Après un examen minutieux de tous les renseignements dont je dispose, je ferai connaître ma décision en temps opportun", soutient-elle.

L’opposition et le pouvoir gabonais continuent à s’accuser des abus et des actes de violence qui ont fait plusieurs morts et blessés mais aussi d’importants dégâts matériels après la publication des résultats de la présidentielle du 27 août dernier.

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