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Polémique autour du projet de révision de Constitution au Bénin


Patrice Talon recevant le rapport des mains du président de la commission, le ministre de la justice Joseph Djogbenou.

Le projet de révision de la constitution du Bénin se trouve déjà sur la table des députés qui l'examineront vendredi. En attendant cette assise de la représentation nationale, le débat est descendu dans la rue et les milieux politiques et juridiques.

Chacun y va de sa compréhension pour convaincre de la nécessité de réviser ou pas la loi fondamentale avec les modifications apportées par le gouvernement.

De l'avis de certains membres ayant travaillé au sein de la commission Djogbenou, (la commission qui s'est d'ailleurs penchée sur les modifications à apporter à la constitution du Bénin) les récentes modifications de la Constitution ne militent pas en faveur du bien-être des populations et laissent la voie libre au chef de l'État dans de bien domaines.

Il n'y a pas un seul jour qui ne voit défiler sur les médias béninois des pro- ou antirévisionnistes pour donner leur avis sur la révision de la constitution du Bénin. Et depuis que le projet a été transmis à l'Assemblée nationale, le mercure est monté d'un cran.

Les réseaux sociaux s'enflamment et certains Béninois montrent d'ailleurs leurs réticences face à un projet ambitieux mais inopportun.

D'ailleurs certains députés ont dit non à la demande du gouvernement qui voulait que le projet soit étudié en procédure d'urgence.

Mais ce qui fait jaser le plus, c'est le fait que, selon certains, plusieurs amendements sur des points clés aient été portés sur le document final qui ne témoignent pas de la fidélité aux travaux de la commission Djogbenou.

Le député de l'opposition Valentin Djenontin qui a lu le document pense qu'il y a des modifications sensibles qui ont été apportées et qu'on serait en face d'un projet de création d'une nouvelle République.

Le député béninois de l'opposition Valentin Djenontin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)
Le député béninois de l'opposition Valentin Djenontin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)

"Contrairement à la volonté annoncée du Chef de l’Etat de réduire ses pouvoirs qu’on nous a fait croire, c’est à l’opposé qu’on assiste. Comme il dit que c’est le Chef de l’Etat seul qui va ratifier les accords de prêts sans recourir à l’Assemblée nationale, je crois qu’on ne peut quand-même laisser à un individu, fût-il président de la République, cette lourde responsabilité d’engager toute une nation par rapport sur des générations par rapport à des prêts qui portent sur des milliards. Quand on me dit qu’avec tout ça là ce n’est un projet d’une nouvelle République, moi je dis : non ", se plaint de le député Djenontin.

Le ministre d'État Pascal Irénée Koupaki est revenu, lors du traditionnel compte rendu du conseil des ministres, sur le sujet en ces termes.

Au niveau de ceux de la convention patriotique des forces de gauche, les inquiétudes sont tout autres.

"Il est utile de préciser d’emblée que la Constitution n’a pas été réécrite. Son préambule n’a fait l’objet d’aucun amendement. Le projet de modification n’entraîne pas l’établissement d’une nouvelle Constitution et n’induit pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution", a indiqué M. Koupaki.

Joël Aïvo, constitutionaliste et professeur de droit à la faculté des sciences politiques à l'Université du Bénin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)
Joël Aïvo, constitutionaliste et professeur de droit à la faculté des sciences politiques à l'Université du Bénin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)

Joël Aïvo, constitutionaliste et professeur de droit à la faculté des sciences politiques à l'Université du Bénin, a siégé au sein de la commission ayant travaillé sur les réformes à apporter à la constitution, affiche son désaccord sur certains points au lendemain de la transmission du projet à l'Assemblée nationales.

Ancien ministre de la défense du président Boni Yayi, Théophile Yarou a lui aussi siégé au sein de la la commission DJOGBENOU. Il pense que le projet tel que transmis doit être modifié.

Les magistrats aussi s'invitent déjà dans la danse et clament tout haut que la seule alternative politique crédible et légitime pour réviser la Constitution du 11 décembre 1990 serait la recherche du consensus national, la prise en considération du projet par son adoption à la majorité des 3/4 des députés composant le parlement, le recours au référendum.

Le ministre d'État Pascal Irénée Koupaki du Bénin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)
Le ministre d'État Pascal Irénée Koupaki du Bénin, 22 mars 2017. (VOA/Ginette Adandé)

Pour eux, exiger un consensus national n'est que rappeler au président de la République le respect d'un engagement électoral lorsqu'il a promis devant l'assemblée nationale qu'il ne révisera pas la Constitution quelle que soit la majorité parlementaire. Les regards sont donc tournés vers le parlement qui se penche sur le dossier vendredi.

Ginette Fleure Adande, correspondante à Cotonou

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