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Bemba fait appel de sa condamnation pour crimes de guerre devant la Cour pénale internationale


Jean-Pierre Bemba entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 21 juin 2016.

Jean-Pierre Bemba entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 21 juin 2016.

L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, condamné en juin à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a officiellement interjeté appel, dénonçant les "vices de forme" de son procès.

La semaine dernière, "M. Bemba a interjeté appel de sa condamnation", a annoncé mercredi dans un communiqué l'équipe de défense, ajoutant que ses droits ont été à tel point violés "que le procès Bemba est en fait un jugement entaché d'un vice de procédure".

Riche homme d'affaires devenu chef de guerre, Jean-Pierre Bemba, 53 ans, est jugé responsable de la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique voisine entre octobre 2002 et mars 2003.

En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé en Centrafrique, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé confronté à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

Pour la défense, le procès, qui présente de "graves vices de forme", a été "déséquilibré et injuste".

Les "conclusions des juges sur un contrôle effectif sont éloignées de la doctrine et pratique militaire", ont expliqué les avocats de M. Bemba. Selon eux, la Chambre "a inventé une théorie de responsabilité du commandant qui est une impossibilité militaire".

Aux yeux de la défense, le chef de guerre "est en réalité le type de commandant requis par la législation internationale": "il a entraîné son armée, il leur a donné un code de conduite, il a poursuivi activement les rumeurs de crime, il a puni ceux qui lui ont été identifiés".

L'appel intervient quelques jours avant le retour de l'ancien vice-président congolais devant la CPI.

La Cour rendra en effet son verdict le 19 octobre dans un procès annexe à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que de Fidèle Babala, un député du parti MLC, accusés d'avoir fabriqué ou présenté à la Cour de faux documents afin d'obtenir l'acquittement du chef de guerre.

Parmi les arguments invoqués dans l'appel de sa condamnation pour crimes de guerre, la défense affirme encore: "le droit de M. Bemba à un procès équitable a été violé par la manière dont la Chambre et le bureau de la Procureure ont traité des suspicions d'infraction vis-à-vis de l'administration de la justice."

Le communiqué évoque notamment l'arrestation de l'avocat de M. Bemba durant le procès et l'écoute des conversations téléphoniques au sein du camp de l'accusé.

Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité en vertu du principe de "la responsabilité du commandant", celui qui est surnommé le "Mobutu miniature" a été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par cette juridiction basée à La Haye et fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde.

Ce jugement était également le premier de la Cour à avoir mis l'accent sur le recours au viol comme crime de guerre.

Avec AFP

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