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Ban Ki-moon accepte la demande d'adhésion des Palestiniens à la CPI


La décision de Ban Ki-moon a été affichée sur le site Web de la base de données des traités de l'ONU (Reuters)

La décision de Ban Ki-moon a été affichée sur le site Web de la base de données des traités de l'ONU (Reuters)

Cette décision va permettre à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les allégations de crimes commis dans les territoires palestiniens.

Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a accepté la demande d'adhésion des Palestiniens à la Cour pénale internationale (CPI), à partir du 1er avril 2015.

Cette décision a été affichée sur le site Web de la base de données des traités de l'ONU. Elle va permettre à la CPI d’enquêter sur les allégations de crimes commis dans les territoires palestiniens.

Le président palestinien, Mahmoud Abbas, a soumis la demande d’adhésion des Palestiniens à la CPI après que le Conseil de sécurité de l'ONU eut rejeté un projet de résolution qui aurait fixé une date limite pour l'établissement d'un Etat palestinien sur les terres occupées par Israël après la guerre de 1967.

Pour tenter d’empêcher cette adhésion à la CPI, Israël a gelé le transfert de 125 millions de dollars de recettes fiscales perçues par l’Etat hébreu pour le compte de l’Autorité Palestinienne, et qu'il est censé verser aux Palestiniens.

Les Etats-Unis se sont également prononcés contre cette adhésion, car ils estiment que la question palestinienne doit être tranchée par des négociations entre les deux parties, et non sur la base de décisions prises par l'ONU.

La CPI, dont le siège se trouve à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre. Elle pourra donc enquêter à partir du 1er avril sur les allégations de crimes commis dans les territoires palestiniens.

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