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Audiences au Congrès sur le scandale suscité par la collecte de données personnelles


James Cole (à g.) et Robert S. Litt, défendant devant les parlementaires américains le programme de collecte de données personnelles

James Cole (à g.) et Robert S. Litt, défendant devant les parlementaires américains le programme de collecte de données personnelles

Les renseignements américains et responsables des services de sécurité se sont expliqués devant les parlementaires américains, au Congrès, faisant valoir que les vastes activités de collecte de ces données ne portent pas atteinte à la vie privée des citoyens, mais qu’elles permettent d'identifier et d'éliminer des menaces terroristes. Le gouvernement américain a décidé de publier des documents détaillant ces fameux programmes de collecte de données.

Les révélations prouvant que le gouvernement épluchait les relevés téléphoniques des contribuables ont déconcerté de nombreux Américains, a souligné Patrick Leahy, président de la commission judiciaire du Sénat. « Je pense que la patience du peuple américain commence à s'user. Mais ça doit être plus inquiétant dans une démocratie, c’est que la confiance du peuple américain est à bout », a-t-il déclaré.
Mercredi, le gouvernement américain a publié des documents sur l'étendue et les limites de l'espionnage téléphonique au niveau fédéral. Documents qui, jusqu’alors, étaient classés secrets.

Le procureur général-adjoint James Cole a fourni aux sénateurs un résumé de ce à quoi le gouvernement a accès. «Ce sont des archives téléphoniques provenant des compagnies de téléphone. Elles incluent les numéros d’où proviennent les appels, ceux des appels émis, la date, l’heure et la durée de ces appels. Les archives ne comprennent pas les noms ou d'autres informations d'identification. Elles ne comprennent pas la localisation des téléphones cellulaires ou le contenu des appels », a-t-il poursuivi.

Une autorisation spéciale du tribunal est nécessaire pour obtenir les noms et adresses associés à des numéros de téléphone. C’est également le cas pour surveiller les appels téléphoniques.

Dans l'ensemble, la collecte des données a aidé à lutter contre les terroristes. Tel est le point de vue défendu par le directeur adjoint de l'agence nationale de sécurité, John Inglis. « Cinquante-quatre complots ont été déjoués pendant la durée de ces deux programmes », a-t-il dit.

La Chambre des représentants a récemment voté contre un projet de loi visant à limiter la collecte des données téléphoniques. De même, les sénateurs n'ont montré aucune inclination à mettre fin à ses programmes.

Mais pour Jameel Jaffer, défenseur des libertés civiles, cette vaste collecte de données a un effet dissuasif qui entrave ces libertés. « Les gens qui savent que le gouvernement pourrait surveiller leurs moindres gestes, leurs moindres appels téléphoniques, ou toutes leurs recherches sur Google, vont se comporter différemment. Ils hésiteront avant de visiter les sites Web controversés. Ils hésiteront avant de rejoindre les groupes de défense controversés. Ils hésiteront avant d'exercer des droits garantit par la Constitution », souligne M. Jaffer.

L'avocat général du directeur du Bureau national du renseignement, Robert Litt, s’inscrit en faux. « La collecte de ce type de métadonnées des compagnies de téléphone ne constitue pas une violation des droits constitutionnels » affirme-t-il. Il souligne par ailleurs que la divulgation des programmes a porté atteinte à la capacité du gouvernement de protéger la nation.
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