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Assouplissement de la loi controversée sur les stupéfiants en Tunisie


Des avocats tunisiens manifestent devant le Parlement à Tunis, Tunisie, le 23 novembre 2016.

Le Parlement tunisien a assoupli mardi la sévère loi sur les stupéfiants, une revendication insistante de la société civile qui dénonçait son coût social "exorbitant" pour les nombreux jeunes jetés en prison "pour un joint".

Un amendement permettant aux magistrats de prendre en compte des circonstances atténuantes, et donc d'éviter dans certains cas la prison à des accusés, a été adopté par 133 élus sur les 140 présents dans l'hémicycle.

Une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés.

C'est "une étape considérable (...) qui a été franchie. La société civile a fini par gagner cette première bataille (mais) le combat continuera", a lancé sur Facebook l'avocat Ghazi Mrabet, militant de longue date contre cette loi.

Promulguée en 1992 pendant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali, la "loi 52" prévoit une peine minimale d'un an de prison pour "consommation de stupéfiants" et interdisait aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante.

A l'époque, elle était souvent utilisée comme prétexte pour réprimer les voix critiques. Depuis, son application s'est banalisée et des milliers de jeunes sont emprisonnés chaque année, la plupart pour consommation de cannabis.

Sa modification était une promesse de campagne du président Béji Caïd Essebsi mais un projet de loi en ce sens est resté bloqué au Parlement.

Face aux lenteurs, le Conseil de la sécurité nationale, que préside le chef de l'Etat, a annoncé mi-mars qu'il présenterait un projet d'amendement "partiel et exceptionnel" de la loi 52 aux élus pour permettre aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes.

Avec AFP

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