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L'annulation d'un accord commercial UE-Maroc injustifiée, selon l'avocat général de la CJUE


Des manifestants brandissent des pancartes et le drapeau marocain à Rabat, Maroc, le 13 mars 2016.

Des manifestants brandissent des pancartes et le drapeau marocain à Rabat, Maroc, le 13 mars 2016.

L'annulation d'un accord commercial entre l'UE et le Maroc par la justice européenne n'était pas justifiée, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union (CJUE), dans une affaire qui empoisonne les relations entre Rabat et Bruxelles.

L'avis juridique de l'avocat général est basé sur le principe que cet accord de 2012 "ne s'applique pas au Sahara occidental", cette ancienne colonie espagnole au statut disputé. Il ne lie toutefois pas la Cour, qui a indiqué qu'elle trancherait à "une date ultérieure".

Saisi par le Front Polisario, qui revendique l'indépendance du Sahara occidental, sous contrôle du Maroc depuis 1975, le Tribunal de l'UE a invalidé en décembre 2015 la conclusion de cet accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche avec le Maroc.

Cet arrêt avait provoqué la colère de Rabat, qui avait annoncé la "suspension de tout contact" avec l'UE. Le Conseil de l'UE (Etats membres), embarrassé, avait introduit de son côté un appel devant la CJUE.

Le Tribunal, qui avait considéré que le recours du Front Polisario était recevable, avait basé son arrêt sur le fait que l'accord avec le Maroc avait vocation à s'appliquer également au Sahara occidental. Partant de ce principe, il a considéré que le Conseil "avait manqué à son obligation d'examiner" si l'accord n'avait "pas un impact sur les droits de l'homme de la population" de ce territoire.

Mais pour l'avocat général de la Cour, "le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc", et l'accord UE-Maroc n'était donc pas applicable à ce territoire. Par conséquent, il propose à la Cour d'annuler l'arrêt du Tribunal et de "rejeter le recours du Front Polisario", dont il estime qu'il n'était pas fondé à présenter son recours.

L'avocat général envisage aussi dans ses conclusions le cas de figure où la Cour ne suivrait pas son raisonnement et jugerait que l'accord est applicable au Sahara occidental. Dans ce cas, il estime que le Tribunal a "procédé à juste titre" à l'annulation de l'accord UE-Maroc.

"Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure", a indiqué la CJUE dans un communiqué.

Le roi du Maroc Mohammed VI avait indiqué en mars dernier qu'il comptait sur une décision favorable à l'accord commercial "le plus rapidement possible".

Avec AFP

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