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Amende record pour BNP Paribas


(Photo Reuters)

(Photo Reuters)

La banque française a accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d’accusation dans le cadre d’un accord avec les autorités judiciaires américaines. Cet accord lui évite un procès, mettant fin à un vif contentieux juridique. BNP Paribas s’était vue accusée de falsification de documents commerciaux et de collusion de long terme, couvrant plusieurs juridictions.

Entre 2002 et 2006, la banque avait effectué des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain : l’Iran, le Soudan et Cuba.

Les représentants de BNP Paribas se sont présentés lundi devant un tribunal fédéral de l’Etat de New York pour annoncer la conclusion d’un accord amiable.

Mis à part une amende record de 8,9 milliards de dollars BNP Paribas devra suspendre provisoirement certaines activités en dollars.

Selon le ministère américain de la Justice, BNP Parisbas a dissimulé des milliers de transactions entre 2004 et 2012. Elles ont facilité le terrorisme et les violations des droits humains, a fait valoir le ministre de la Justice, Eric Holder.

« BNP s’est lancée dans un complot complexe et omniprésent pour faire transiter illégalement des milliards de dollars à travers le système financier des États-Unis au nom d'entités sanctionnées. Ces actions constituent une violation grave du droit américain. Les sanctions sont un outil essentiel dans la protection des intérêts de sécurité nationale des États-Unis, mais ne fonctionnent que si elles sont strictement appliquées. Pour que les sanctions soient dissuasives, les violations doivent être punies », a déclaré M. Holder.

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