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Accord de principe entre Volkswagen et la justice américaine dans le "dieselgate"


le logo de Volkswagen

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Le constructeur automobile allemand a trouvé "un accord de principe" prévoyant des "compensations importantes" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour déjouer les normes anti-pollution.

Ce protocole, annoncé le juge californien Charles Breyer, ne met toutefois pas fin à l'enquête pénale lancée par le département de la Justice (DoJ) ni aux actions judiciaires engagées par des clients américains s'estimant floués.

"Les parties sont arrivées à un plan concret" et "ont trouvé un accord de principe" qui devrait régler le problème pour "la majorité des voitures" concernées, a indiqué le magistrat lors d'une audience à San Francisco.

"C'est un accord de principe, il n'y a pas de chiffres à fournir" a indiqué pour sa part une porte-parole de VW aux Etats-Unis, en soulignant que "pour le moment les propriétaires (de Volkswagen) aux Etats-Unis n'ont rien à faire", l'accord représentant toutefois "un pas important pour rétablir la situation".

Il a exigé que le contenu des discussions et les détails de l'accord restent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient communiqués au tribunal, mais indiqué que l'accord devrait permettre des "compensations importantes".

Volkswagen va donner aux quelque 480.000 propriétaires des voitures de deux litres de cylindrées, le choix entre les leur racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit-bail s’ils en ont un. Le groupe automobile a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l'environnement, a encore indiqué le juge Breyer.

Le DoJ a confirmé que l'accord ne s'appliquait pour l'instant qu'aux voitures de deux litres et que les quelque 80.000 voitures équipées d'un moteur de trois litres, dont certaines vendues sous les marques Porsche et Audi, n'étaient pas concernées.

Cet accord, première étape dans les négociations entre le groupe automobile et le DoJ et l'agence fédérale de l'environnement (EPA), permet à Volkswagen d'échapper à court terme à un procès qui aurait pu lui coûter des dizaines de milliards de dollars.

Le juge Breyer avait donné aux parties jusqu'à ce jeudi pour trouver un accord, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été.

Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l'approbation préliminaire de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé lors d'une autre audience le 19 mai.

Les marchés ont bien réagi à ces annonces : A Francfort, l'action Volkswagen s'est envolée de 5,09% à 127,05, après avoir déjà pris plus de 6% la veille.

- Responsabilités -

Outre une compensation financière, Volkswagen s'est aussi engagé à remettre aux normes les moteurs. Sur environ 11 millions de véhicules dans le monde -- des Volkswagen mais aussi des Audi et des Seat -- le moteur diesel est équipé d'un logiciel permettant de faire passer, en conditions de test, la voiture pour moins polluante qu'elle ne l'est en réalité.

En Europe, où quelque 8 millions de voitures sont concernées, l'émoi a été grand et le coup porté à l'image de Volkswagen sévère -- même si les ventes du groupe ont déjà redressé la tête --, mais le constructeur a été en mesure de présenter rapidement une solution de remise à niveau satisfaisant les autorités.

Cette vaste opération, qui s'étalera sur toute l'année et se fait modèle par modèle, a débuté en janvier et est à la charge de Volkswagen. Une compensation financière des propriétaires n'est toutefois pas prévue, au grand dam des associations de protection du consommateur.

Les négociations ont été nettement plus compliquées aux Etats-Unis, où certaines normes sont plus strictes.

Dès l'éclatement du scandale, le constructeur allemand avait provisionné plus de 6 milliards d'euros dans ses comptes, mais cette somme pourrait grimper très vite.

Selon l'agence Bloomberg News, les provisions s'élèveraient à quelque 10 milliards de dollars (8,85 mds d'euros) qui seront inscrits dans les comptes du quatrième trimestre dont la publication est attendue le 28 avril.

Outre l'EPA et le DoJ, Volkswagen fait aussi face à une plainte de l'autorité américaine de la concurrence, FTC, qui l'accuse de publicité mensongère sur le "diesel propre".

Le montant très attendu de la provision pourrait être annoncé dès vendredi, après une réunion du conseil de surveillance à Wolfsburg (nord de l'Allemagne) qui pourrait annoncer les conclusions d'une enquête interne confiée au cabinet d'avocats américain Jones Day.

Cette investigation est censée apporter des réponses sur les responsabilités individuelles. Jusqu'à présent Volkswagen a rejeté la faute sur un petit nombre d'ingénieurs mais des informations de presse affirment que l'ancien patron Martin Winterkorn était au courant.

D'autres questions sont aussi en suspens, notamment l'ampleur de la réduction des bonus des dirigeants, un sujet à débat qui a enflammé l'Allemagne.


Avec AFP

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