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A Washington, la Chambre vote la fin de la collecte massive de données


(VOA)

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En vertu de l'USA Freedom Act, les services de renseignement n'auraient accès aux données des Américains, notamment téléphoniques, qu'avec l'aval d'un tribunal.

WASHINGTON, 14 mai (Reuters) - La Chambre des représentants américaine a approuvé mercredi une proposition de loi qui prévoit d'interdire la collecte en masse de données téléphoniques par les agences de renseignement, mais dont l'adoption paraît encore très incertaine au Sénat.

En vertu de l'USA Freedom Act, les services de renseignement n'auraient accès aux données des Américains, notamment téléphoniques, que lorsqu'un tribunal jugera qu'il existe une suspicion légitime d'un lien avec le terrorisme international. La loi remplacerait un article controversé du Patriot Act qui arrive à expiration le 1er juin et autorise cette collecte massive de données révélée il y a deux ans par l'ancien technicien de la National Security Agency (NSA) Edward Snowden.

Mais les sénateurs pourraient tout aussi bien renouveler cette autorisation plutôt que d'approuver le Freedom Act. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, et plusieurs autres figures du Grand Old Party à la chambre haute, comme John McCain, se sont prononcés pour le renouvellement jusqu'en 2020 de ce programme de collecte systématique, autorisé par le Patriot Act dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington.

L'ampleur du nombre de voix favorables au Freedom Act, 338 à 88, laisse toutefois présager une forte résistance de la Chambre à cette hypothèse, d'autant plus qu'une cour d'appel fédérale a jugé illégal ce programme de collecte la semaine dernière.

Deux sénateurs au moins, le républicain Rand Paul, candidat à l'investiture pour la présidentielle de 2016, et le démocrate Ron Wyden, ont en outre annoncé qu'ils multiplieraient les manoeuvres procédurières pour empêcher que l'article contesté du Patriot Act soit reconduit pour cinq ans. La Maison blanche, elle, soutient les réformes du Freedom Act et a fait savoir qu'elle le promulguerait une fois voté.

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