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Démission d’un juge libéral de la Cour suprême


Démission d’un juge libéral de la Cour suprême

Démission d’un juge libéral de la Cour suprême

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John Paul Stevens mentionnait depuis un certain temps son intention de partir avant la fin du mandat du président Barack Obama, mais n’avait pas précisé la date de son départ. C’est chose faite, il vient de déclarer ce vendredi son intention de démissionner soit fin juin, soit début juillet, ce qui va donner à M. Obama, un démocrate, une deuxième occasion de modifier la composition de cette instance suprême. Selon l’Associated Press, M. Stevens souhaiterait que son successeur soit désigné cet été, pour qu’il soit prêt à se mettre au travail dès le début de la prochaine session de la Cour suprême le premier octobre prochain.

Stevens, qui s’apprête à célébrer ce mois ci son 90ème anniversaire, est le membre le plus âgé de la Cour suprême où il siège depuis 1975. Il avait été nommé par le président Gerald Ford, un républicain, mais s’est solidement rangé du coté des libéraux lorsqu’il s’est agi de trancher des cas de justice criminelle, ou encore concernant l’avortement, les droits civiques ou la séparation entre l’État et la religion.

En 2009, le président Obama avait choisi une magistrate new-yorkaise, Sonia Sotomayor, première Hispanique à accéder à la Cour suprême, à la suite de la démission du juge David Souter. La Maison-Blanche peut compter sur la majorité démocrate au Sénat, et le chef de l’exécutif a souhaité vendredi que la nomination du successeur de M. Stevens soit rapidement débattue et approuvée. A noter néanmoins que les républicains n’excluent pas de la retarder, au besoin, peut-être dans l’espoir d’une bonne performance de leur parti lors des élections de mi-mandat prévues début novembre, qui pourraient modifier le paysage politique.

Évoquant le choix qu’il doit faire, M. Obama a déclaré qu’il chercherait à nommer un juge doté des mêmes qualités que M. Stevens.

« Ce sera un esprit indépendant, connu pour l’excellence de son travail et son intégrité, son dévouement féroce à l’Etat de droit et son excellente compréhension de l’impact de la loi sur la vie quotidienne des Américains. Ce sera aussi quelqu'un qui, comme le juge Stevens, sait que dans une démocratie, on ne doit pas permettre que des intérêts puissants fassent taire les voix de citoyens ordinaires » a déclaré M. Obama à la Maison-Blanche.

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En début de semaine, l’ancienne juge de la Cour suprême, Sandra Day O'Connor, a déclaré qu’en cas de départ du Juge Stevens, elle préfèrerait voir nommer une autre femme à la Cour suprême. S’exprimant lors d’un discours à l’école de droit de New York, Mme O’Connor a ajouté qu’elle aimerait que les futurs juges proviennent de milieux plus diversifiés, et non pas tous de tribunaux fédéraux de moindre instance, comme c’est le cas actuellement.

Depuis son départ de la Cour suprême, Mme O’Connor milite contre l’élection des juges au niveau des états, une pratique largement en vigueur aux Etats-Unis.

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