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La Cour suprême se penche sur le cas d’un ancien ministre somalien


La Cour suprême américaine se penche mercredi sur un cas impliquant Mohamed Ali Samantar, ancien ministre de la Défense mais aussi ancien Premier ministre somalien, installé en Virginie dans la banlieue de Washington. Il est poursuivi par des Somaliens naturalisés américains pour tortures et autres sévices du temps où il exerçait ses fonctions en Somalie.

Il y a environ 20 ans, le Congrès a adopté la Loi sur la Protection des Victimes de la Torture (« Torture Victim Protection Act ») qui permet aux victimes de ces sévices de poursuivre devant la justice américaine les individus qui auraient commis des actes de torture en dehors des États-Unis. Mais dans ce cas précis, les plaignants se heurtent à l'exception établie par la Loi sur l'immunité souveraine de l'État étranger, (« Foreign Sovereign Immunity Act »). Il reviendra donc à la Cour suprême de décider si Samantar, un ancien responsable d'un État souverain, peut quand même être poursuivi aux États-Unis.

Son cas est loin de faire l'unanimité. Si les défenseurs des droits humains disent qu'en aucun cas il ne devrait trouver asile aux États-Unis, d'autres juristes, dont certains appartenant à des organisations juives, disent que si Samantar ne conserve pas l'immunité, des poursuites pourraient alors être entamées en série contre des étrangers accusés d'avoir torturé, dont des Israéliens.

La Cour suprême devrait faire connaître sa décision dans les mois à venir.

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