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Etats-Unis: nouvelle session de la Cour suprême


La Cour suprême entame - comme elle le fait chaque premier lundi d’octobre - sa nouvelle session annuelle. Elle a, dans ses rangs, une nouvelle juge, et devra, d’ici juillet, se prononcer sur des affaires pouvant avoir d’importantes implications.

Au cours des récentes années, la haute cour américaine a traité, par session, en moyenne, 80 affaires sélectionnées parmi environ 8 000 requêtes. La juge Sonya Sotomayor l’a rejointe après la confirmation, par le Sénat, en août dernier, de sa nomination. Elle est la première Hispanique et la deuxième femme à siéger à la Cour suprême, aux côtés de la juge Ruth Bader Ginsburg.

Mme Sotomayor a récemment confié à la chaine de télévision spécialisée dans les affaires publiques, CSPAN, que le président lui a fait promettre deux choses peu après qu’elle eut accepté d’être nommée à la Cour suprême. « La première était de demeurer la personne que j’étais, et la deuxième : de garder le contact avec ma communauté. Et je lui avais répondu que c’était là deux choses faciles à promettre dans la mesure où ce sont deux choses que ne saurais changer », a-t-elle expliqué.

Dans les mois à venir, la Cour suprême aura l’occasion de rendre d’importants arrêts au sujet du port d’arme, des lois antiterroristes, de la liberté d’expression et de la condamnation des jeunes délinquants. Des militants en faveur du 2e Amendement relatif aux armes, par exemple, veulent utiliser un arrêt de la Cour protégeant le droit d’un habitant de Washington, la capitale fédérale, pour contester les lois des Etats hostiles au port d’arme par des citoyens.

En général, cinq des neuf juges, y compris le président, John Roberts, forment la majorité conservatrice de la Cour. On s’attend à ce que Sonia Sotomayor vote avec la minorité libérale, tout comme le juge à la retraite David Souter à qui elle a succédé. Les analystes examineront de près les efforts de la majorité conservatrice en vue de faire prévaloir son point de vue.

« Je pense que cette session sera un test majeur pour le président de la Cour, le juge Roberts, et les conservateurs de la Cour étant donné ces changements dramatiques dans l’interprétation de la loi auxquels on les exhorte, comment faire face à ces pressions et quels principes - s’il y en a – doivent guider leurs avis », explique Doug Kendall du Constitutional Accountability Center, un groupe libéral d’analyse des activités de la Cour.

On s’attend à ce que la Cour suprême américaine se prononce assez rapidement sur une affaire qui remonte à la précédente session. Celle-ci concerne les restrictions imposées, depuis des années, aux contributions des compagnies et des syndicats aux fonds de campagne des candidats aux élections.


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