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Evasion fiscale: accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS


Un accord est enfin intervenu entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS. L'avocat du département américain de la Justice, Stuart Gibson, a annoncé mercredi au juge Alan Gold de Miami qu'un accord à l'amiable avait pu être trouvé entre les deux parties. Il a donc, de concert avec UBS, demandé l'annulation du procès qui devait commencer lundi prochain, 17 août, en Floride.

L'Internal Revenue Service (IRS) - l'administration fiscale des États-Unis - demandait à la banque suisse de lui livrer les données sur quelques 52.000 comptes en banque maintenus par des citoyens américains dans son établissement. Ils étaient soupçonnés d'avoir tenté de dissimuler quelques 15 milliards de dollars d'avoirs au fisc américain par le biais de comptes off shores du groupe helvétique.

UBS et le Conseil fédéral helvétique avaient résisté, invoquant la législation suisse sur le secret bancaire qui, selon eux, empêche de livrer ces informations. Le bras de fer juridique a duré des mois, car il fallait trouver un compromis entre deux États de droit souverains qui respecte leurs intérêts mutuels.

Si UBS et la Confédération ont salué l'accord extrajudiciaire entre Berne et Washington, le document doit encore être formellement signé par les deux États, et on en ignore toujours les détails.

Certaines sociétés et individus échappent au fisc américain en déposant leur argent dans des comptes bancaires dans les pays où la fiscalité est moins lourde, qui ne perçoivent pas d'impôt sur le revenu, et ne coopèrent pas avec les fonctionnaires américains. Début mai, le Président américain Barack Obama avait annoncé les premiers éléments d'une réforme destinée à lutter contre l'évasion fiscale et les délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars.

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