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Des députés américains ne parviennent pas à lancer une procédure de destitution contre Bush


Des parlementaires américains ont tenté en vain, le 25 juillet, de déclencher une procédure « d’impeachement », c’est à dire de destitution, contre le président George Bush. Mais sans trop d’illusions car la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, n’avait donné son aval à ces auditions qu’à contrecœur, des dirigeants démocrates estimant qu’en cette année électorale, ils ont d’autres soucis que de s’enliser dans cette procédure assez fastidieuse.

« L’impeachement » ou mise en accusation, est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement, notamment le président des États-Unis, comme cela avait été le cas pour le républicain Richard Nixon ou encore le démocrate Bill Clinton. Cette procédure de destitution, qui a pour but de permettre d'engager des poursuites pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires, est une mise en accusation qui se distingue du procès proprement dit, ayant pour but la destitution.

Donc, vendredi, le député démocrate Dennis Kucinich de l’Ohio a introduit à la Chambre des représentants des propositions de résolution, en vue de destitution du président Bush. Les critiques reprochent au chef de l’exécutif et au vice-président Dick Cheney, d’avoir enfreint les lois et la Constitution, notamment en fabriquant de fausses preuves pour entrer en guerre contre l’Irak, en faisant secrètement placer des citoyens sur table d’écoute, en légitimant les interrogatoires musclés et en passant outre aux convocations du Congrès.

Les auditions se sont déroulées devant la commission judiciaire de la Chambre des représentants, qui est présidée par le député républicain John Conyers, à l’occasion d’un débat houleux qui a vu l’expulsion de Cindy Sheehan, une critique de l’administration Bush et de la guerre en Irak.

« La décision que nous devons prendre est de savoir si le Congrès se lèvera pour dire aux futurs présidents que l’Amérique a assisté à la dernière de ces injustices, pas à la première » a déclaré M. Kucinich.

Les accusations portées contre M. Bush n’ont pas manqué de susciter la colère des républicains. « Ce sont des audiences de destitution au Congrès. Je n’ai jamais imaginé que je pourrais un jour participer à des auditions de ce genre », s’est indigné Steve King, député républicain de l’Iowa.

Parmi les témoins : des juristes et professeurs de droit, dont Vincent Bugliosi, Bruce Frein ou encore Stephen Presser de la faculté de droit de l’Université Northwestern, qui a défendu M. Bush.

« Pour qu’un président fasse l’objet d’une procédure de destitution, il faut qu’il ait commis un délit grave, contraire à son serment de respecter la Constitution et les lois de son pays. Il doit avoir placé ses intérêts personnels, au-dessus de la Constitution et des lois» a fait valoir le professeur Presser.

Si le débat a été vif, il n’a pas abouti à l’adoption d’une mesure concrète contre le président Bush. Comme l’a sèchement fait remarquer M. Conyers, la Chambre des représentants doit procéder à un vote pour autoriser toute enquête d’une commission susceptible de déclencher une mise en accusation du chef de l’État. « Et on n’en est pas encore là », a fait valoir M. Conyers.

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