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RCA : la cour constitutionnelle se dit incompétente au sujet du cumul de fonctions du président Bozize


La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine s'est déclarée incompétente pour se pencher sur une éventuelle destitution du président François Bozizé. C'était en réponse à une requête de Me Zarambaud Assingambi, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de RCA. Ce dernier dénonce le cumul de fonctions par le chef de l'Etat centrafricain. François Bozizé détient le portefeuille de la Défense et préside la plate-forme KNK - mise en place pour son élection- en violation de la Constitution, estime Me Zarambaud, qui est le premier avocat à saisir la justice pour dénoncer de telles violations. L'ancien bâtonnier s'appuie notamment sur l'article 23 de la Constitution centrafricaine qui stipule que « la fonction de président de la République est incompatible avec toute autre fonction politique, avec tout autre mandat électif, avec toute activité salariée, lucrative, sous peine de destitution. »

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente pour examiner cette affaire, tout comme le Conseil d'Etat, relève Me Zarambaud, qui dit avoir entamé sa démarche vu que les leaders politiques ne semblent pas s'intéresser à ce dossier.

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