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Arrêt de la Cour suprême sur Guantanamo :  Bush veut modifier la loi


Réactions mitigées, suite à l’arrêt de la Cour suprême, qui a statué jeudi que la Constitution des États-Unis donnait le droit aux détenus de la prison de Guantanamo Bay à Cuba de contester leur incarcération devant les tribunaux civils. Un arrêt qui annule, en partie, une loi adoptée par le Congrès il y a deux ans pour maintenir ces prisonniers en détention, et qui reflète les profondes divisions au sein de la haute cour, puisqu’il a été rendu par cinq voix contre quatre.

Le président George Bush a immédiatement déclaré qu’il se rangeait aux côtés de la minorité au sein de la Cour suprême qui a qualifié la lutte contre le terrorisme de « guerre ».

« Nous allons étudier cet arrêt afin de déterminer si une nouvelle loi pourrait s’avérer nécessaire pour que nous puissions vraiment dire au peuple américain que nous faisons tout notre possible pour le protéger » a déclaré le président Bush.

Vendredi, le ministre américain de la Justice, Michael Mukasey, s’est dit déçu par cette décision de la Cour suprême, estimant qu’elle va conduire à des centaines d’actions en justice de ce qu’on appelle « des ennemis combattants ».

Il a assuré que les tribunaux militaires d'exception continueraient de juger les détenus, parce que l'arrêt de la Cour suprême concerne le statut des personnes détenues comme ennemis combattants et pas les procès eux-mêmes.

L’administration Bush pourrait avoir des difficultés à faire changer une nouvelle fois la loi, a estimé Joanne Mariner, directrice de la division Terrorisme et Contre-terrorisme à Human Rights Watch, une organisation de défense des droits fondamentaux.

« Il s’agit d’une décision constitutionnelle. Cette fois-ci, la Cour suprême a statué explicitement que son arrêt repose sur la Constitution des États-Unis. De sorte que le Congrès ne pourra pas modifier cet aspect de la décision » a expliqué Mme Mariner. L’arrêt est une décision qui fera date, a-t-elle ajouté, car il rétablit la crédibilité des États-Unis. C’est un premier pas vers la mise en place d’un processus juste pour les prisonniers dans la guerre contre le terrorisme, a souligné l’experte. Certains d’entre eux devraient rester en prison, a-t-elle reconnu, mais maintenant, les tribunaux pourront examiner chaque cas, avant de trancher.

L’arrêt de la Cour suprême pourrait entraîner la disparition des Commissions militaires, créées sur décret spécial de la Maison Blanche en 2006 pour juger les détenus.

De son côté, le secrétaire américain à la Défense Robert Gates s’est refusé à commenter la décision de la Cour suprême. Il a rappelé que tout comme le président Bush et la secrétaire d’État Condoleeza Rice, il souhaiterait la fermeture de la base de Guantanamo Bay. Il a ajouté que les allégations d’abus sur les prisonniers de Guantanamo au début de la guerre contre le terrorisme international avaient terni l’image de marque des États-Unis.

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