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Deux anciens chefs de milice sierra-léonais voient leurs peines de réclusion plus que doubler


Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, chargé de juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans ce pays, a plus que doublé les peines infligées à deux anciens chefs de la milice des Forces de défense civiles (CDF).

En août 2007, Moinina Fofana avait été condamné à 6 ans d'emprisonnement, et Allieu Kondewa à 8 ans pour crimes de guerre, notamment meurtre et mutilation de civils. Le procureur général du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Stephen Rapp, avait requis des peines de réclusion de 30 ans, mais le juge Benjamin Itoe avait fait état de circonstances atténuantes pour justifier des peines moins lourdes, notamment les efforts des CDF pour rétablir, dans ses fonctions, le gouvernement élu démocratiquement en Sierra Leone.

Ce qui avait conduit le procureur Rapp à se pourvoir en appel, en faisant valoir que les peines ne reflétaient pas la gravité des crimes commis. Ses arguments ont donc prévalu. Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone a décidé de plus que doubler les peines de réclusion de Fofana et Kondewa, qui devront maintenant purger respectivement 15 et 20 ans de prison. Et ce, au terme d’un décret de ce tribunal, rendu public à Freetown.

L’ONG de protection des droits de l’homme Human Rights Watch se félicite de la décision du tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans un communiqué, elle fait valoir que cet arrêt démontre qu’il ne peut y avoir aucune excuse pour attaquer et mutiler des civils, quels que soient les buts recherchés.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone est une cour de justice mixte, qui fait partie du système judiciaire sierra léonais, même si elle reçoit un important soutien international et que les 8 juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe le droit international au droit national sierra-léonais.

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