Liens d'accessibilité

Etats-Unis : des compagnies américaines peuvent être poursuivies pour collaboration avec l’ancien régime d’apartheid


La Cour suprême des Etats-Unis a décidé de laisser des victimes de l’apartheid poursuivre en justice les compagnies qui ont travaillé avec l’ex-gouvernement minoritaire blanc en Afrique du sud, en violation du droit international. Cette collaboration, disent les plaignants, a permis au régime minoritaire de se maintenir au pouvoir.

Au total, onze plaintes combinées ont été déposées contre 50 compagnies, notamment British Petroleum, Exxon Mobil, Citigroup et Deutsche Bank. Les plaignants sont des Sud-Africains qui disent avoir souffert sous le régime raciste d’apartheid de 1948 à 1994. Ceux-ci se sont adressés aux tribunaux américains au terme de la loi dite Alien Tort Statute, qui permet à des étrangers de porter plainte, aux Etats-Unis, pour certaines violations du droit international. Les Sud-Africains réclament des milliards de dollars en dommages et intérêts. Certains sont membres du Khulumani Support Group, une organisation de défense des droits fondamentaux, qui dit représenter 32 700 survivants du régime d’apartheid.

Le procès continue par défaut, la plus haute instance judiciaire américaine ayant annoncé lundi qu’elle n’est pas en mesure de se prononcer sur cette affaire car quatre de ses neuf membres se sont récusés. Le président de la cour suprême, John Roberts, ainsi que les juges Stephen Breyer et Samuel Alito ont fait savoir qu’ils détiennent des actions dans les compagnies impliquées dans le procès. Et selon l’agence Associated Press, le juge Anthony Kennedy a révélé que son fils travaille pour l’une des compagnies en question. Or, la loi fédérale exige qu’au moins six des neuf magistrats de la Cour examine chaque cas qui lui est soumis. Résultat : la décision d’un tribunal inférieur qui autorise la poursuite des procès reste valide.


Francis Barron, l’un des avocats des compagnies incriminées, souligne qu’aucun des plaignants ne reproche aux entreprises en question d’avoir fait quoi que ce soit pour promouvoir l’apartheid. Pour M. Barron, ces compagnies sont impliquées dans ce procès simplement parce qu’elles faisaient des affaires en Afrique du sud. A noter que les gouvernements de l’Afrique du sud, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne et de la Suisse sont tous contre ces procès.

XS
SM
MD
LG