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Bras de fer entre la Maison-Blanche et le Congrès sur les écoutes aux États-Unis


La loi concerne notamment la mise sur écoutes de conversations téléphoniques entre suspects de terrorisme aux États-Unis et des personnes à l’étranger. Elle a expiré dimanche, après que les parlementaires américains se soient mis en congé pour une semaine.

Le directeur du renseignement national, M. Mike McConnell, a mis en garde contre le danger couru par les États-Unis alors que le réseau Al-Qaida se regroupe le long de la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan. « Nous n’avons ni l’agilité, ni la rapidité dont nous disposions auparavant pour agir et tenter de capter leurs communications en vue de déjouer leurs plans » a déclaré M. McConnell.

En août 2007, le président George W. Bush avait promulgué la Loi sur la protection de l'Amérique, qui modifiait la législation sur la surveillance à l'étranger (FISA) de façon à faciliter les écoutes téléphoniques et les interceptions de courriers électroniques transmis par des compagnies américaines. Washington pouvait déjà espionner les communications purement étrangères ne transitant pas par les États-Unis.

Mais ce nouveau statut était temporaire et limité pour permettre l’élimination d’éventuelles imperfections de la loi. Et il a finalement expiré. D’où les exhortations de l’administration Bush au Congrès pour lui demander de rendre permanente la Loi sur la protection de l'Amérique, en y ajoutant certaines protections juridiques.

Le Sénat américain a adopté une version mise à jour de la FISA mardi dernier. Texte qui donne plus de pouvoir à un tribunal spécial chargé de surveiller les écoutes des citoyens américains par le gouvernement fédéral. Le nouveau document accorde aussi l’immunité aux entreprises de télécommunications qui aident depuis les attentats du 11 septembre le gouvernement dans sa surveillance des communications des Américains.

C’est justement cette clause qui entrave l’adoption de la nouvelle loi, précise M. McConnell. Les compagnies de télécommunications qui ont permis au gouvernement d'écouter leurs clients sans mandat judiciaire sont actuellement traînées en justice. Une quarantaine de plaintes ont déjà été déposées contre ces sociétés au civil.

Si le Congrès ne leur accorde pas l’immunité à titre rétroactif, elles refuseront probablement de coopérer avec le gouvernement, a fait valoir de son côté le président Bush. « En refusant d’agir, le Congrès a soulevé la question de savoir si les sociétés du secteur privé qui nous appuient dans nos efforts pour nous défendre contre les terroristes peuvent être poursuivies pour avoir fait ce qui est juste. Maintenant ces sociétés hésiteront de plus en plus à fournir cette coopération cruciale, à cause de leurs incertitudes au sujet de la loi, et par crainte d’être poursuivies par les avocats spécialisés dans les procès collectifs » a expliqué le président Bush samedi dans son allocution radio-diffusée hebdomadaire.

Comme les écoutes déjà autorisées peuvent continuer jusqu’en août 2008, les dirigeants démocrates refusent de céder aux pressions de la Maison-Blanche. Ils disent vouloir examiner plus en détail la question de l’immunité des compagnies de télécommunications et accusent le président Bush d’avoir provoqué une confrontation inutile avec le Congrès au lieu de coopérer calmement avec les parlementaires.

« Nous démocrates, exhortons le président à oeuvrer avec le Congrès pour fournir à nos responsables du renseignement les pouvoirs nécessaires, tout en protégeant l’intimité des Américains respectueux des lois » a déclaré le sénateur démocrate du Rhode Island Sheldon Whitehouse .

Les démocrates vont jusqu’à accuser l’administration d’exagérer le danger. Ils estiment que le président Bush a tort de s’opposer à la requête du Congrès, qui préconisait un nouveau délai pour mieux débattre de la situation, et pour harmoniser les versions divergentes du projet de loi adoptée par le Sénat et la Chambre des représentants. « Nous savons que ce président n’aime pas les compromis. Mais cette fois ci, son entêtement va trop loin. Il suscite des craintes erronées et crée une confrontation artificielle » a dit le sénateur Whitehouse. La sécurité des Américains n’est pas vraiment menacée, et de toute façon, a-t-il ajouté, M. Bush peut toujours, en cas d’urgence, obtenir la permission des tribunaux pour procéder à certaines écoutes.

Pour la Maison-Blanche, les hésitations des Démocrates sont des manœuvres politiques. Le Congrès a eu 6 mois pour traiter la question de l’immunité des sociétés de télécommunications, fait-valoir l’administration Bush.

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