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Affaires Arche de Zoé : une peine de substitution de huit ans de prison retenue en France contre les six condamnés


Un tribunal de Créteil, dans la banlieue parisienne, a condamné, lundi, à huit ans de prison ferme les six membres de l’Association Arche de Zoé précédemment condamnés au Tcahd. Ceux-ci avaient été reconnus coupables par la Cour criminelle tchadienne de la tentative d’enlèvement de 103 enfants africains. La sentence de huit ans d’emprisonnement rendue, le mois dernier, par le tribunal tchadien était assortie des travaux forcés. Celle-ci a été convertie, selon la loi française, en vertu d’un accord juridique entre Paris et N’Djamena.

Me Mario Stasi, un des avocats de la défense, se dit déçu et en colère, mais pas surpris par le verdict. Les juges ont estimé que le Tchad avait bien jugé cette affaire en fonction de la Convention européenne des droits de l’Homme, « ce qui est une aberration totale », a-t-il déclaré, accusant la justice tchadienne d’avoir mis les six membres de l’Arche de Zoé « dans un même sac » sans distinction des responsabilités.

Le député tchadien Ngarledji Yorongar, leader du part Fédération action pour la République, dénonce, lui aussi, la sentence rendue en France, mais pour d’autres raisons. Citant une ordonnance française, il explique que la conversion, en France, d’une peine de huit ans de travaux forcés en peine à temps devrait donner douze ans de prison ferme et non huit. M. Yorongar se propose de saisir la justice française.

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