Les six ressortissants français accusés d’avoir tenté d’emmener illégalement en France 103 enfants du Tchad devront comparaître devant la cour criminelle de N’Djaména avant la fin de l’année. C’est ce qu’a indiqué l’un de leurs avocats, Abou Lamia, en précisant qu’ils devront répondre de divers chefs d’accusation, notamment rapt, fraude et faux et usage de faux. Trois Tchadiens et un soudanais détenus en rapport avec cette affaire comparaîtront également.
Le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en ce qui concerne le sous-préfet de Tiné, dont il a ordonné la libération. Il a, par contre, rejeté la demande de requalification des faits de crimes en délits avancée par la défense. S’ils sont reconnus coupables, les dix prévenus pourraient être condamnés à des années de travaux forcés. La date de leur comparution n’a pas encore été fixée. Les six Français membres de l’Arche de Zoé ont été interpellés en octobre alors qu’ils s’apprêtaient à quitter le Tchad avec 103 enfants africains à bord d’un avion affrété par cette ONG française.
« Le droit n’a pas été exactement dit parce que je continue à croire que et à penser qu’il n’agit pas d’un crime, ce n’est pas une infraction criminelle, et que la qualification retenue par le juge d’instruction n’est pas la bonne », a déclaré Me Jean-Bernard Padaré, un des avocats de défense.