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Nouvelle audience à la Cour suprême sur les droits des détenus de Guantanamo Bay


Les prisonniers rejettent la loi sur les commissions militaires de 2006 qui les prive du droit à l’habeas corpus.

Deux groupes de détenus de Guantanamo Bay ont déposé un recours. Il s'agit de six ressortissants algériens arrêtés en Bosnie en 2001 et livrés par la suite aux États-Unis, bien que les tribunaux bosniaques aient ordonné leur libération en 2002, faute de preuves.

La Constitution des États-Unis protège les personnes contre toute détention illégale, en exigeant que le ministère public inculpe un détenu d'un acte criminel, ou le relâche. Ce droit est connu sous son nom latin d'« habeas corpus ».

Il s’agit donc de déterminer si l’administration Bush, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme international, peut refuser à des combattants ennemis ce droit civique fondamental. Comme la procédure d’habeas corpus a valeur constitutionnelle, elle ne peut être suspendue qu’en temps de guerre.

Selon leurs avocats, les détenus de Guantanamo Bay auraient le droit de faire appel de leur statut devant les tribunaux américains comme le garantit la Constitution. Mais l’administration estime que le droit d'habeas corpus ne s’applique pas aux terroristes présumés, faits prisonniers et détenus hors des États-Unis. La défense va rappeler que comme la base de Guantanamo est administrée entièrement par le Pentagone, elle devrait être considérée comme faisant partie du territoire américain. L'administration Bush rejette cette idée.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême est appelée à se prononcer sur cette question . En 2004, cette instance a autorisé les prisonniers à contester leur détention devant un tribunal fédéral. Puis en 2006, la Cour suprême a invalidé les tribunaux militaires d'exception créés par le président George W. Bush en 2001.

Le Congrès américain, contrôlé l’époque par les Républicains, a alors adopté une nouvelle loi, interdisant aux détenus de saisir une cour fédérale avant d'avoir été jugés par des commissions militaires. Pour l’administration Bush, ces commissions militaires doivent instruire les procès des détenus avec impartialité et offrir toutes les protections dont bénéficient les inculpés devant les tribunaux pénaux de l'État fédéral et devant les cours militaires. L’habeas corpus ne s’applique donc toujours pas aux prisonniers de guerre détenus hors des États-Unis. Ce que contestent maintenant les détenus devant la Cour suprême.

En jeu: le sort des quelque 300 personnes toujours détenues par le Pentagone à Guantanamo Bay. La décision des neuf sages de la Cour suprême est attendue d’ici à la fin de juin 2008.

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