Liens d'accessibilité

Etats-Unis : le Congrès ferme boutique sans avoir voté diverses lois fiscales clés


Les parlementaires ont quitté la capitale, Washington, pour deux semaines de vacances à l'occasion de la fête de Thanksgiving, sans avoir voté divers chapitres du budget, notamment le financement des guerres en Afghanistan et en Irak pour 2008.

L’année fiscale écoulée aura été la première depuis que les démocrates ont pris le contrôle du Congrès en novembre 2006. Mais loin de faire des compromis avec les républicains, ils s’opposent de plus en plus à eux, notamment sur la fiscalité. Le budget du gouvernement fédéral pour l’exercice fiscal 2008, qui a commencé au premier octobre, reste en suspens.

En général, en février, le président américain soumet au Congrès le projet de loi de finances pour l'année budgétaire suivante. Néanmoins, qu'ils soient démocrates ou républicains, la plupart des parlementaires considèrent le projet de loi de finances du gouvernement simplement comme le document de base de leurs délibérations. De par la loi, ils ne sont pas tenus de s'y conformer, et il leur est déjà arrivé de voter une loi des finances très différente de celle soumise par le président.

Résultat: pour l’instant, le gouvernement américain fonctionne grâce à une « continuing resolution ». Il s'agit d'une résolution qui autorise un taux de financement équivalant au niveau de financement déjà en vigueur.

Cette année, le différend entre la Maison-Blanche et le Congrès est particulièrement âpre sur le financement des guerres en Afghanistan et en Irak. Le président George W. Bush souhaite que le Congrès accorde l’intégralité du budget qu’il réclame pour mener ces conflits. Il réitère depuis le début de l’année qu'il opposera son veto à toute mesure prévoyant un calendrier de retrait de l’Irak.

A la Chambre des représentants, on s’obstinait en proposant récemment un texte portant sur un financement partiel des opérations militaires en Irak et en Afghanistan en 2008 et lié à un retrait des troupes d'Irak. Ce redéploiement immédiat des troupes devait débuter dans les 30 jours après l'approbation de la loi et s’achever d'ici à décembre 2008.

M. Bush a fini par user de son droit de veto. Une seule des douze lois de financement du Pentagone a été approuvée pour l’instant, et les parlementaires ont quitté Washington pour Thanskgiving.

« Le président vient de recevoir 470 millions de dollars, ce qui suffira à l’armée, même si nous ne faisons rien d’autre jusqu’à la fin février ou mi-mars», a déclaré le chef de la majorité au Sénat, le démocrate Harry Reid. « Nous lui avons offert davantage mais il a refusé. Donc, si les républicains veulent sauter de la falaise, comme le président vient de le faire, ils n’ont qu’à le faire. Nous n’allons pas fermer le gouvernement », a ajouté M. Reid.

A la Maison Blanche, le porte-parole adjoint Tony Fratto a fait valoir que tout retard dans le financement du Pentagone est inacceptable. « En ce qui concerne les grandes lignes de notre différend avec les démocrates, nous observons que ce sont les “durs” au sein du parti démocrate qui poussent à envoyer au président des projets de loi visant à apaiser les groupes opposés à la guerre, comme MoveOn.org et Code Pink, ceux qui veulent tout simplement que nous partions et abandonnions l’Irak », a expliqué M. Fratto.

Personne ne s’attend à ce que le dialogue entre le Congrès et la Maison Blanche s’améliore, une fois que les parlementaires auront repris le travail, début décembre. Républicains et démocrates s’accusent mutuellement de vouloir à tout prix éviter un compromis et se rejettent la responsabilité de l’impasse. Les services du gouvernement fédéral pourraient devoir interrompre leurs activités, à la mi-décembre, à défaut d’un nouveau financement.

XS
SM
MD
LG