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Etats-Unis: des législateurs veulent limiter les pouvoirs du chef de l'exécutif de déclarer la guerre


La Constitution américaine accorde au Congrès la prérogative de déclarer la guerre. Mais l’invasion de l’Irak a montré que le président américain exerce toujours de facto un pouvoir considérable au niveau du déploiement des troupes dans les zones de combat. D’où la décision de certains parlementaires américains de revoir la Loi sur les pouvoirs de guerre - le War Powers Act - adoptée en 1973, en plein conflit du Viêt Nam. Ces députés veulent éviter un autre enlisement des États-Unis à l’étranger. D’autant, ont-ils fait valoir , que l’administration Bush multiplie actuellement les avertissements à l’Iran sur son programme nucléaire et son ingérence militaire en Irak.

«Nous sommes sur le point d’avoir une autre guerre», a affirmé le député Ron Paul, l’un des candidats républicains à la présidence en 2008.

Lors d’une récente conférence de presse, les législateurs américains ont dit souhaiter mettre en place une politique claire et nette, pour s’assurer que le Congrès assume ses responsabilités constitutionnelles. «Le Congrès doit être pleinement informé avant que des américains ne soient mis en danger. Le Congrès ne doit pas obéir aveuglément à l’exécutif, mais rester un contrepoids au sein de notre système d’équilibre des pouvoirs», a déclaré le député Walter Jones, un républicain de Caroline du Nord.

Deux autres républicains et un démocrate se sont joints à M. Jones pour parrainer le projet de loi visant à modifier la Loi sur les pouvoirs de guerre. «Ce que nous disons maintenant c’est que nous avons l’intention en tant que Congrès, en qu’organe législatif, de réviser cette loi. N’allez pas croire que vous allez déjouer nos plans. Nous avons appris notre leçon» avec l’Irak, a expliqué le député démocrate William Delahunt du Massachusetts.

Les parlementaires américains envisagent d’enlever au président des États-Unis le pouvoir d’autoriser des déploiements militaires à court-terme sans autorisation du Congrès. Le chef de l’exécutif n’aurait plus que le droit d’autoriser la défense du territoire national ou des troupes américaines en cas d’attaque, ou encore l’évacuation et la protection de citoyens américains.

Le président serait également tenu de soumettre, dans les 48 heures après l’ouverture des hostilités, un rapport détaillé justifiant sa décision, précisant l’ampleur, la durée, et le coût approximatif de l’opération, et donnant une évaluation de son impact sur la diplomatie américaine et des scénarios possibles une fois l’opération terminée.

Jeudi, la secrétaire d’État américaine Condoleeza Rice a déclaré au Congrès que l’administration Bush continuerait de rechercher des solutions diplomatiques à l’impasse sur le programme nucléaire iranien. Mais elle a insisté également sur le fait que toutes les options restent ouvertes.

La Maison Blanche a demandé au Congrès américain une rallonge de 196 milliards de dollars pour financer la guerre en Irak et en Afghanistan, dont 88 millions de dollars pour équiper des bombardiers B-2 avec des «Massive Ordinance Penetrator bombs», c’est à dire des bombes capables de pénétrer des bunkers souterrains en béton avant d’exploser.

Pour le député républicain Wayne Gilchrest, il ne fait aucun doute que le Congrès devrait refuser d’allouer ces fonds. Mieux vaut calmer la tension avec Téhéran, estime monsieur Gilchrest.

Pour l’instant, le projet de modification de la Loi sur les pouvoirs de guerre n’a pas encore été soumis au Congrès. Mais le député Delahunt est optimiste, et il compte organiser une audience sur la question.

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