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États-Unis : tractations au Congrès avant le vote d’un texte sur les écoutes secrètes


L’existence de ces écoutes avait été révélée par le quotidien New York Times en décembre 2005. On avait alors appris que depuis octobre 2001, le président George W. Bush autorisait la NSA, l’Agence de la sécurité nationale, à intercepter les conversations et les courriers électroniques de citoyens américains, sans mandat de la justice.

En août, le Congrès avait approuvé une mesure temporaire légalisant les écoutes, une loi promulguée par M. Bush mais qui n’est valable que jusqu’en février 2008. De surcroît, les groupes de protection des droits civiques et les démocrates estiment que cette mesure va trop loin et donne aux autorités des pouvoirs excessifs de surveillance sans mandat.

D’où la décision de rédiger une nouvelle loi, qui suscite un vif débat au Congrès. Hier, la Chambre des représentants a retardé son vote sur cette mesure, d’autant que le président Bush menaçait d’y mettre son veto.

Le nouveau projet de loi de la Chambre prévoit des garanties pour le respect des droits des Américains, notamment, l’obligation de passer devant la Cour spéciale pour obtenir une autorisation préalable et diverses dispositions, au cas où des Américains seraient mis sur tables d’écoute. Pour la présidente de la Chambre, la démocrate Nancy Pelosi, ces dispositions permettraient de protéger les libertés des citoyens. «Ce projet de loi rejette l’autorité inhérente de l’exécutif. Si celle-ci devait l’emporter, autant sacrer “roi” le président et dire qu’il a accès à n’importe quelles informations dans notre pays et peut les collecter, sans se soucier de la loi» a souligné Madame Pelosi.

Mais pour le président Bush, ces contraintes sont inacceptables. «Le problème, c’est que le Congrès s’est arrangé pour que cette mesure adoptée vienne à expiration en février. De surcroît, la Chambre étudie actuellement un autre projet de loi qui affaiblirait les réformes approuvées il y a tout juste deux mois. En ce qui concerne ce projet, le Congrès doit aller de l’avant pour que nous puissions donner aux professionnels du renseignement les outils dont ils ont besoin pour nous protéger» a déclaré le président Bush.

Le sénat débat également d’un projet de loi similaire mais les dirigeants de sa commission sur le renseignement se sont mis d’accord avec l’administration Bush sur un point clé: accorder l’immunité aux sociétés de télécommunications qui facilitent le programme d’écoutes des pouvoirs publics.

Certaines sociétés de télécommunications ont été accusées d'excès de zèle dans leur collaboration avec le gouvernement et un procès a d’ailleurs déjà été intenté à AT&T par l’Electronic Frontier Foundation, une organisation de défense des libertés des citoyens.

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