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États-Unis : début de la session annuelle de la Cour Suprême


Parmi les décisions les plus attendues: celle portant sur les droits des détenus de la base navale de Guantanamo Bay à Cuba, et une autre concernant la légalité de la peine de mort par injection.

Les neuf sages pourraient également se prononcer sur le programme d’espionnage du gouvernement américain sans permission préalable des tribunaux. Et ils décideront si le District de Columbia, où se trouve Washington, a enfreint la Constitution en interdisant la plupart des armes à feu.

La Cour Suprême a accepté récemment de se pencher pour la troisième fois sur le cas des détenus de Guantanamo, dans une affaire qui devrait l’amener à déterminer si la Constitution s'applique à la base navale américaine à Cuba. L’audience portera sur le recours de plusieurs dizaines de détenus qui demandent à pouvoir contester devant un juge fédéral leur détention sans inculpation. En ce qui concerne l’injection mortelle, deux condamnés du Kentucky estiment que la méthode d'exécution est contraire au 8e amendement à la Constitution, qui interdit les «châtiments cruels et inhabituels». L'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier anesthésie le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième provoque un arrêt cardiaque. Mais si l’anesthésiant est mal administré, le condamné peut rester conscient pendant l’injection des poisons.

De l’avis des observateurs, les débats et décisions de la Cour Suprême continueront d’être affectés par la nouvelle hégémonie des conservateurs. Une hégémonie acquise avec la désignation par le président George W. Bush ces dernières années notamment des juges conservateurs John Roberts et Samuel Alito. En particulier celle de M. Roberts, qui depuis septembre 2005 préside la Cour Suprême, estime le professeur Jonathan Turley de la faculté de droit de l’Université George Washington de la capitale américaine. «Ils sont jeunes, le président de la Cour Suprême Roberts et le juge Alito, et ils ont montré qu’ils disposent d’une majorité stable de cinq juges» déclare le professeur Turley.

Ce virage à droite de la Cour Suprême s’est déjà reflété dans une série d’arrêts relatifs à l’avortement, à la discrimination raciale, à la liberté d’expression et aux rapports entre l’Église et l’État. Des arrêts conformes aux attentes de la Maison-Blanche, disent les activistes libéraux, dont Ralph Neas, qui fait valoir que l’emprise des conservateurs sur la Cour Suprême sera au premier plan de la campagne pour l’élection présidentielle de novembre 2008. «Nous estimons que l’avenir de la Cour Suprême est la question la plus importante à laquelle l’Amérique sera confrontée lors de ces élections en 2008» a déclaré M. Neas.

Pour l’instant, les conservateurs sont satisfaits des dernières décisions de la Cour Suprême. Mais ils attendent de voir si la tendance se confirme. «Je pense qu’il est vraiment trop tôt pour dire exactement ce qui va se passer avec ce tribunal» affirme la professeur de droit Naomi Rao de l’Université George Mason en Virginie.

Certains juristes avertissent que tout virage excessif à droite des neuf sages pourrait susciter une rébellion. «Si la Cour Suprême présidée par Roberts continue dans le même sens et commence à abroger des lois qui sont chères aux Américains, telles que les lois sur l’environnement, la santé et la sécurité, alors cela pourrait provoquer une réaction négative à l’échelle nationale» avertit Jeffrey Rosen, juriste à l’Université George Washington.

D’autres experts disent que de toute façon, l’impact des nominations du président Bush à la Cour Suprême sera durable. Déjà, des lois ont été modifiées, soulignent-ils.

La Cour Suprême rendra ses arrêts entre janvier et juin 2008. Entre-temps, les neuf sages se consacreront aux auditions, et à l’étude des arguments par écrit soumis par les parties impliquées.

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