Le président George W. Bush a promulgué cette loi dimanche, alors même que les organisations de défense des droits civiques jugent qu'elle va trop loin.
Ce texte amende le Foreign Intelligence Surveillance Act, ou FISA, la loi sur la surveillance des étrangers par les services de renseignement. Le président Bush avait fait valoir que la FISA devait être modernisée, les toutes dernières technologies de l’information n'existant pas quand elle avait été votée en 1978.
La nouvelle mesure est destinée à faciliter la collecte d'informations concernant des individus soupçonnés de préparer des attaques contre les États-Unis. Elle donne au gouvernement le droit, pendant 6 mois, de mettre sur table d’écoute des Américains communiquant avec des personnes à l'étranger, et ce sans aucun contrôle des tribunaux ou du Congrès. Néanmoins, si un Américain devient la cible principale de ces écoutes, un mandat sera nécessaire pour poursuivre cette surveillance.
Pour le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants, le démocrate Silvestre Reyes, cette loi est un mal nécessaire. «Je pense qu’il est important que nous comprenions tous que, vu la situation dans laquelle se trouve le pays, la menace étant élevée, il est très important que nous fassions tout notre possible pour assurer la sécurité du peuple américain, pour rassurer les gens que ce Congrès fera tout ce qu’il peut pour fournir à l’administration les outils nécessaires pour garantir notre sécurité», a expliqué M. Reyes.
Néanmoins, la députée Sheila Jackson Lee s’est fait l’écho de nombreux Américains lorsqu’elle a dit que leur droit à la protection de leur vie privée s’en trouvait compromis. «Nous sommes en train de déchirer la Constitution en petits morceaux» a déclaré Mme Lee. Nous déchirons notamment le Bill of Rights, la Déclaration des Droits qui limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et octroie aux particuliers des droits tels que la liberté de la presse, d’expression et de religion. Nous sommes en train de dire aux Américains que tout ce qu’ils font sera soumis à la surveillance sans scrupule et sans limites du ministre de la justice et d’autres personnes, et ce sans que les tribunaux y aient à redire, a ajouté la députée.
Côté républicain, on fait valoir que l’amendement à la loi sur la surveillance et le renseignement n’élimine pas l’obligation, pour le gouvernement américain, d’obtenir l’autorisation des tribunaux pour surveiller les communications entre des Américains à l’intérieur du pays. Il s’agissait seulement de moderniser le texte, a fait valoir le député républicain Darrell Issa, pour que les terroristes ne se croient pas tout permis.
L’ACLU, l’American Civil Liberties Union, l’ONG dont la mission est de défendre et préserver les droits et libertés individuelles garanties par la Constitution et les lois des États-Unis, a rejeté ces arguments. Elle a accusé le Congrès d’avoir cédé aux pressions de la Maison-Blanche, faisant valoir que l’amendement adopté ne protège pas les Américains qui communiquent avec des personnes à l’étranger.