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USA : Nouveau revers juridique pour l’administration Bush


La politique de l’administration Bush concernant la détention des terroristes présumés a subi récemment un autre revers. Un tribunal a, en effet, débouté le gouvernement dans ses efforts en vue de faire juger pour terrorisme les détenus de la prison de Guantanamo. Pour ce tribunal, Washington s’était trompé de terminologie dans sa plainte en qualifiant les suspects de « combattants ennemis » au lieu de « combattants ennemis illégaux », comme le stipule la législation relative au traitement de tels prisonniers.

Malgré ce revers et les critiques à l’encontre de sa politique, l’administration Bush a réitéré son intention de continuer à traiter les terroristes présumés sous un régime d’exception. Le chef de l’exécutif américain avait clairement énoncé cette politique peu après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. « Les attaques meurtrières délibérément perpétrées hier contre notre pays constituent plus que des actes de terrorisme. Ce sont des actes de guerre », avait alors affirmé M. Bush.

Le président américain avait ensuite pris toute une série de mesures en rapport avec le statut très flou des suspects du terrorisme aux yeux de la loi. Ceux-ci n’étaient ni prisonniers de guerre, ni prévenus de droit commun, mais des « combattants ennemis illégaux. » Selon l’administration Bush, cette définition permet de les détenir pour une durée indéterminée, et sans qu’ils puissent contester leur détention auprès des tribunaux civils américains.

Cette détention et les allégations de mauvais traitements des détenus font, de plus en plus, l’objet de critiques à l’étranger et ici aux Etats-Unis. « Guantanamo est devenu un problème majeur pour l’image de l’Amérique à l’étranger. Si cela dépendait de moi, je ne fermerais pas la prison de Guantanamo demain MAIS tout de suite », a récemment souligné l’ancien secrétaire d’Etat américain Colin Powell sur la chaîne de télévision.

En revanche, pour John Yoo, qui a participé à la mise en place de la politique de l’administration Bush concernant les détenus, une guerre d’un genre nouveau exige aussi de nouvelles normes légales. « Concernant les attentats terroristes du 11 septembre, notre ennemi n’est pas un état », a-t-il souligné. Me Eric Freedman, professeur de droit à l’université Hofstra, est d’un tout autre avis. « Si les conseillers juridiques du gouvernement donnaient des conseils pertinents et non des avis en vue de justifier ce que souhaite le président, ils lui diraient : Vous pouvez appeler cela une guerre contre la terreur... Mais il faut juger les suspects », a souligné Me Freedman qui, est, par ailleurs l’avocat de certains des détenus de Guantanamo Bay.

L’administration Bush compte se pourvoir en appel suite à la décision du tribunal la déboutant dans son procès contre le suspect de terrorisme Ali-Al Marri, a annoncé le porte-parole de la Maison Blanche, Tony Snow.

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