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États-Unis: La carte d'identité nationale remise en question


Un sénateur a introduit un projet de législation qui abrogerait la loi créant cette carte. La mesure en question avait été adoptée en 2005, alors que le Congrès était contrôlé par les républicains. C’est, rappelons-le, dans la foulée des attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis que le Congrès avait donné son feu vert à la législation intitulée « Real ID Act », qui standardise la délivrance des permis de conduire à travers les États-Unis.

Faute de carte d’identité nationale dans le pays, le permis de conduire est devenu par défaut le plus courant des documents d'identification avec photo émis par le gouvernement. Même si le but du permis est de confirmer que vous avez le privilège de conduire, il est habituellement accepté comme pièce d'identité dans la vie quotidienne.

La loi adoptée en 2005 prévoit un système de vérification des antécédents beaucoup plus strict pour les personnes cherchant à obtenir des permis de conduire, et l’inclusion dans les nouveaux permis de mesures de sécurité pour rendre plus difficile la contrefaçon et pour resserrer les contrôles lors de la délivrance de ces permis. L’objectif: Interdire, si possible, l’obtention des permis en question par les terroristes.

Toutefois, le Congrès américain n’a pas financé la mesure. D’où l’adoption par huit Etats de lois ou résolutions empêchant la mise en oeuvre de la législation fédérale, au motif que les administrations locales n’en ont pas les moyens. Pour leur part, les groupes de protection des droits civiques protestent contre le « Real ID Act » en faisant valoir que la législation sape le droit à l’intimité, droit particulièrement cher aux américains. Parmi ces organisations: l’American Civil Liberties Union, l’Organisation américaine de défense des libertés civiles.

A l’occasion d’un débat mardi devant la commission judiciaire du sénat américain, le directeur exécutif du bureau de l’ACLU au Vermont, Allen Gilbert, a évoqué les craintes de ses membres. «De plus en plus, les habitants du Vermont s’inquiètent du fait que trop de renseignements sont rassemblés sur trop de sujets. Ce n’est pas seulement qu’ils ont le sentiment que leur droit à l’intimité est sapé. Ils redoutent également que des voleurs leur ravissent leur identité» a expliqué Allen Gilbert.

Jim Harper, un haut responsable de l’institut Cato de Washington, qui milite pour les libertés individuelles, un gouvernement réduit et la paix, souligne que la mise en application du « Real ID Act » pourrait coûter jusqu’à 23 milliards de dollars. De surcroît, rien n’indique que la législation renforcerait vraiment la sécurité du pays, estime M. Harper. Cela explique la décision du sénateur démocrate du Vermont Patrick Leahy d’introduire un projet de législation qui abrogerait le « Real ID Act » et lui substituerait le système déjà en vigueur avant son adoption, assorti d’un plan de modernisation par les autorités locales et fédérales des systèmes de délivrance des permis de conduire.

«Cherchons des solutions réelles, des résultats garantis, avant de jeter par la fenêtre des milliards de dollars ou, plus précisément, d’imposer ces coûts aux états, sous prétexte d’améliorer la sécurité», affirme le sénateur Leahy.

Pourtant, la Commission d'enquête sur les attentats du 11 septembre avait approuvé la loi « Real ID Act », notamment parce que les 19 pirates de l’air possédaient 30 pièces d’identité que leurs avaient fourni divers Etats américains. Sept de ces pièces d’identité étaient fausses, mais toutes avaient permis aux pirates de l’air de résider aux États-Unis et de monter à bord des avions détournés le 11 septembre 2001.

Janice Kephart, ancienne membre de la Commission d'enquête sur les attentats du 11 septembre, fait valoir que le « Real ID Act » ne crée pas une carte d’identité nationale, une opinion que partage James Carafano, responsable de l’institut conservateur Heritage Fondation. « Cela ne crée pas de nouvelles bases de données. Cela ne fournit pas au gouvernement plus de renseignements sur nos compatriotes qu'il n'en a déjà ̂», fait valoir M. Carafano.

Les partisans de la loi « Real ID Act » soulignet que le Congrès américain a eu tort de ne pas financer la mesure en 2005, et ils exhortent les parlementaires à allouer les fonds nécessaires.

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