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USA: Le Congrès étudie de nouvelles mesures de protection de la propriété intellectuelle


Des débats sur la question viennent d’avoir lieu au Congrès. Ils faisaient suite à la décision des Etats-Unis de porter plainte contre la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce sur le non-respect de ces droits, et les obstacles posés par Pékin à la distribution de musiques, films et livres étrangers.

« On estime que les sociétés américaines perdent annuellement 250 milliards de dollars suite aux vols de propriété intellectuelle », a expliqué le démocrate Evan Bayh, président de la Commission bancaire du Sénat. « Ce sont des ressources qui disparaissent, mais aussi des profits, des salaires, des investissements », a-t-il ajouté.

Le sénateur Bayh a introduit au Sénat un projet de loi qui renforcerait les amendes infligées pour vol de propriété intellectuelle et envisage la création d’une agence gouvernementale chargée de lutter contre ce problème. Il serait alors traité avec autant de sérieux que le blanchiment de l’argent ou autres crimes liés au marché noir. La mesure est également parrainée par le sénateur George Voinovich, un républicain de l’Ohio.

« C’est important pour notre sécurité nationale et pour notre compétitivité », a fait valoir le sénateur. Cependant, les experts soulignent que de nouvelles sanctions ne suffiront pas, à elles seules, à mettre fin au piratage. Pour le rédacteur en chef du magazine Foreign Policy, Moises Naim, le piratage est un marché puissant motivé davantage par des profits élevés que par une moralité déficiente. Ce marché gigantesque implique des millions d’acheteurs et de vendeurs, d’immenses volumes de marchandises et d’énormes quantités d’argent, rappelle l’expert.

M. Naim est d’avis que toute nouvelle législation visant à combattre le piratage devrait également encourager le secteur privé à user des toutes dernières technologies pour rendre ce piratage encore plus difficile. Toutefois, Brad Huther, conseiller à la Chambre de commerce américaine, reste sceptique. Ceux qui volent la propriété intellectuelle trouvent d’habitude les moyens de déjouer les technologies de pointe, et s’en servent même pour protéger leur trafic, fait-il remarquer.

Reste à voir si le projet de loi Bayh-Voinovich sera adopté. Une mesure similaire soumise en 2005 n’avait jamais été ratifiée.

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