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USA : Bras de fer Congrès-Maison Blanche au sujet des procureurs limogés


L’affaire des procureurs fédéraux révoqués par l’administration Bush, dossier qui oppose la Maison Blanche au Congrès des Etats-Unis, connaît de nouveaux rebondissements. La confrontation s’est durcie entre le président George Bush et la majorité parlementaire démocrate. Mardi, M. Bush a refusé de laisser ses proches collaborateurs déposer sous serment devant des législateurs. « Il serait regrettable que les démocrates optent pour une enquête à des fins partisanes alors que j’offre de mettre mes collaborateurs et des documents à leur disposition dans cette affaire », a déclaré le chef de l’exécutif.

Passant outre l’avertissement de M. Bush, les députés ont voté mercredi en faveur de « subpoenas » c’est à dire de convocations à déposer sous serment. Sont visés plusieurs membres éminents de l'administration Bush, dont l’ancienne conseillère juridique personnelle du chef de l’état, Harriet Miers, et le conseiller politique présidentiel Karl Rove. Les intéressés devront fournir des explications sur le limogeage inhabituel, en 2006, des huit procureurs fédéraux.

Les démocrates soupçonnent la Maison Blanche d'être intervenue pour que ces magistrats, dont certains menaient des enquêtes sensibles, soient remerciés et remplacés par des procureurs plus favorables à la cause des républicains. Certains des procureurs fédéraux remerciés ont d’ailleurs témoigné en ce sens devant le Congrès. La présidence américaine dément ces allégations, faisant valoir que les procureurs sont nommés par le président, servent selon son bon plaisir et peuvent donc s’attendre à être remerciés à tout moment.

Mardi, le sénateur démocrate Patrick Leahy, président de la commission judiciaire du Sénat, a expliqué qu’il faut que les dépositions se fassent sous serment. C’est la seule formule pouvant garantir que les responsables rendent vraiment des comptes, a-t-il dit dans un communiqué. Son homologue de l’état de New York, le démocrate Charles Schumer, est du même avis. « On dirait que le président veut faire comme s’il coopère, mais sans vraiment coopérer », estime-t-il.

Certains parlementaires démocrates et républicains réclament la démission du ministre de la Justice Alberto Gonzales, dont les services soumettent théoriquement les propositions de révocation de procureurs à la Maison Blanche. Le président Bush a réitéré son soutien à M. Gonzales. Entre temps, le sénat a donné son feu vert à un projet de loi limitant le contrôle de l'exécutif sur la nomination des procureurs fédéraux ; un pouvoir que s’était discrètement arrogé la Maison Blanche grâce à une clause du « Patriot Act », la loi anti-terrorisme adoptée après les attentats du 11 septembre 2001. La mesure approuvée par le sénat doit maintenant recevoir l’aval de la Chambre des représentants avant d’entrer en vigueur.

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